Lettre recommandée avec accusé de réception

FOI -  
 FOI -
Bonjour, j'ai adressé un recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République Lille suite à une condamnation injuste par décision du TGI de Roubaix et en cour d'appel de Douai, j'ai téléphoné ce jour afin de connaitre le suivi de ma requête au Tribunal de Lille l'opératrice m'a informée qu'aucun enregistrement n'a était fait à mon nom pourquoi ?
A voir également:

2 réponses

poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657
 
Bonjour...

As-tu reçu l'accusé de réception en retour ?
A quelle date as-tu posté ta lettre ?
Cdt,
@+

0
FOI
 
Bonjour Poupougne13 J'ai adressé le recommandé au nom du Procureur de Lille Mr Thierry Poquet le 29/12/2017 et l'accusé de réception du TI Lille en date du 2 janvier 2018.
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
"suite à une condamnation injuste par décision du TGI de Roubaix et en cour d'appel de Douai"

si vous avez été condamné en 1ere instance puis en Appel


je ne vois pas ce que le procureur pourra faire pour vous
c'est pour ça sans doute, qu'il n y a rien d'enregistré.


donner plus de détails sur la situation et votre réclamation.
0
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657
 
La Poste doit pouvoir te dire qui a émargé leur carnet ...demande-le leur, ça te permettra d'avoir des billes pour te plaindre auprès du destinataire....
0
FOI
 
Très sympa merciiii j'irai voir
0
FOI
 
Poupougne 13, je suis allée voir pour l'émargement à la poste elle n'a rien à ce propos mais l'accusé de réception fait foi de réception, j'ai rappelé aujourd'hui il se peut que ma requête ne soit pas encore enregistrée suite au retard administratif dans certains services, il faut que je rappelle dans une semaine. Merci
0
Dalma
 
Bonjour,

Votre démarche est inutile. Le procureur n'est pas concerné par une décision de justice confirmée en appel.
0
FOI
 
Ma demande était la question de l'enregistrement de mon courrier et de l'accusé de réception, et si le Procureur n'est pas concerné par une décision confirmée en appel ou ne retiendra pas ma requête, je tenais à lui soumettre qu'une décision ne vaut pas une vérité ! L'intérêt pour moi c'est qu'elle soit bien enregistrée et le temps fera son travail. Ce qui est dommage c'est de voir la naïveté de certains qui acceptent et se soumettent à une décision sans tenir compte finalement de la véracité des choses et les lois ne sont pas plus fortes que les droits de l'homme concernant la liberté de conscience.La soumission ce n'est pas pour moi un moment faut que la justice soit capable de reconnaître ses torts.
0