Lettre recommandée avec accusé de réception

FOI - 16 janv. 2018 à 09:54
 FOI - 17 janv. 2018 à 11:13
Bonjour, j'ai adressé un recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République Lille suite à une condamnation injuste par décision du TGI de Roubaix et en cour d'appel de Douai, j'ai téléphoné ce jour afin de connaitre le suivi de ma requête au Tribunal de Lille l'opératrice m'a informée qu'aucun enregistrement n'a était fait à mon nom pourquoi ?
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2 réponses

poupougne13 Messages postés 44653 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 653
16 janv. 2018 à 10:42
Bonjour...

As-tu reçu l'accusé de réception en retour ?
A quelle date as-tu posté ta lettre ?
Cdt,
@+

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Bonjour Poupougne13 J'ai adressé le recommandé au nom du Procureur de Lille Mr Thierry Poquet le 29/12/2017 et l'accusé de réception du TI Lille en date du 2 janvier 2018.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 555
16 janv. 2018 à 14:00
"suite à une condamnation injuste par décision du TGI de Roubaix et en cour d'appel de Douai"

si vous avez été condamné en 1ere instance puis en Appel


je ne vois pas ce que le procureur pourra faire pour vous
c'est pour ça sans doute, qu'il n y a rien d'enregistré.


donner plus de détails sur la situation et votre réclamation.
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poupougne13 Messages postés 44653 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 653
16 janv. 2018 à 11:31
La Poste doit pouvoir te dire qui a émargé leur carnet ...demande-le leur, ça te permettra d'avoir des billes pour te plaindre auprès du destinataire....
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Très sympa merciiii j'irai voir
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Poupougne 13, je suis allée voir pour l'émargement à la poste elle n'a rien à ce propos mais l'accusé de réception fait foi de réception, j'ai rappelé aujourd'hui il se peut que ma requête ne soit pas encore enregistrée suite au retard administratif dans certains services, il faut que je rappelle dans une semaine. Merci
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Bonjour,

Votre démarche est inutile. Le procureur n'est pas concerné par une décision de justice confirmée en appel.
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Ma demande était la question de l'enregistrement de mon courrier et de l'accusé de réception, et si le Procureur n'est pas concerné par une décision confirmée en appel ou ne retiendra pas ma requête, je tenais à lui soumettre qu'une décision ne vaut pas une vérité ! L'intérêt pour moi c'est qu'elle soit bien enregistrée et le temps fera son travail. Ce qui est dommage c'est de voir la naïveté de certains qui acceptent et se soumettent à une décision sans tenir compte finalement de la véracité des choses et les lois ne sont pas plus fortes que les droits de l'homme concernant la liberté de conscience.La soumission ce n'est pas pour moi un moment faut que la justice soit capable de reconnaître ses torts.
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