Délai pour une remise de peine
Fraloana04
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Juristetudiant
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11 janv. 2018 à 20:14
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Bonjour,
Le jugement devrait lui être notifier au greffe de l'établissement pénitentiaire auquel il se trouve. Ensuite, l'administration pénitentiaire doit lui porter à sa connaissance. Cela peut prendre quelques jours. Il faut qu'il continue de contacter le SPIP afin d'avoir plus d'informations.
Le jugement devrait lui être notifier au greffe de l'établissement pénitentiaire auquel il se trouve. Ensuite, l'administration pénitentiaire doit lui porter à sa connaissance. Cela peut prendre quelques jours. Il faut qu'il continue de contacter le SPIP afin d'avoir plus d'informations.
14 janv. 2018 à 21:18
16 janv. 2018 à 22:26
Si le JAP a du retard, le délibéré n'a peut-être pas encore été rendu. Dans ce cas, il n'y a pas de décision, donc pas de décision à contester. Ecrivez lui pour attirer son attention sur l'impératif lié à cette opportunité d'emploi.
Le JAP n'est pas lié par la date d'emploi, mais en bonne intelligence il la prend en compte.