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1 réponse
bonjour ,d’après ce qui suit cela est possible mais le problème est :comment amener de son plein gré un malade qui ne veut pas venir dans l'établissement ? sauf si il est en état de crise et que la police ou les pompiers l'amènent sans doute...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F761
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