La norme

Kalios - 19 janv. 2018 à 09:00
Kalios - 19 janv. 2018 à 12:38

Bonjour,
je souhaiterai demander à l'assemblée des copropriétaires la pose de rampes dans mon immeuble construit en 1958. Les escaliers ont été construits entre des parois continues pleines. La norme NF P01-02 est elle applicable? Si non, comment convaincre légalement les copropriétaires de l'utilité de cette installation
Grand merci pour votre réponse.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 novembre 2024 6 331
19 janv. 2018 à 09:28

Bonjour

que l'immeuble ai été construit en 1930 , en 1958 ou 1995 dès qu'il y a des nouveaux emménagements , ils doivent être conformes aux normes actuelles.
demande à adresser au syndic pour la prochaine AG
J'espère pour vous , que la grande majorité des copropriétaires , ne soit pas "" pingres "" au point de voter contre un emménagement pour faciliter la vie des personnes qui ont des difficultés de mobilité.

Kalios
19 janv. 2018 à 10:28

Je vous remercie. Votre réponse est claire. En fait, j'ai mal posé ma question. J'aurais dû écrire : Peut-on forcer la main des copropriétaires frileux et récalcitrants lors du vote en Assemblée Générale en s'appuyant sur la norme NF P01-02 . Puis-je dire et écrire que nous avons l'obligation légale de poser des rampes de sécurité non prévues à la construction de l'immeuble, compte tenu de la norme NF P01-02 ? (Escaliers construits en 1958 entre parois continues. Rien pour se rattraper en cas de chute.)
Merci pour votre réponse . Bien cordialement.

dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 novembre 2024 6 331 > Kalios
19 janv. 2018 à 11:00

c'est l'AG qui décide ; encore faut-il se montrer persuasif , ce n'est obligatoire que pour les ERP

quand à la norme , je le répète ; que ce soit XXXXXX ou YYYYYYY
il faut que ce soit à la norme actuellement en vigueur.

Kalios
19 janv. 2018 à 12:38

Je vous remercie. J'ai ma réponse : Ce n'est obligatoire que pour les ERP
Je vais donc chercher des arguments autres pour obtenir une majorité de votants favorables au projet d'installation de rampes de sécurité dans ma résidence.
Bien cordialement

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