Sujet Précédent Sujet Suivant

Délibéré d'audience

aureliennes Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
aureliennes Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais connaître le délai de réponse du tribunal après le délibéré ?
je vous remercie
cordialement
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Réponse impossible.
0
Réponse 2 / 4
aureliennes Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
 
Rebonjour,
En fait, je sais que le délibéré avait lieu aujourd'hui. Je voulais savoir au bout de combien de temps est-ce que l'on connaît ce qu'il a été décidé par le Juge.
Il s'agit d'une expulsion d'un locataire qui ne paie pas et en plus de mauvaise foi. D'après l'Avocat et l'Huissier, l'expulsion sera acceptée mais quand le saura t-on ?C'est ma question. Le Tribunal a quel délai pour donner la réponse ,
Merci
Cordialement
0
dany311 Messages postés 13287 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 832
 
D'après l'Avocat , l'avocat doit savoir puisqu'il a assisté à l'audience
0
Utilisateur anonyme > dany311 Messages postés 13287 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Un avocat n'assiste pas à l'audience du délibéré..à la plaidoirie, oui.
0
Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
 
Pour l'instant, l'expulsion est impossible à cause de la trêve hivernale.

Le délai est impossible à définir, c'est en fonction de l'encombrement du greffe.
0
aureliennes Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
 
Merci mais je pense qu'il y a quand même un délai qu'ils doivent respecter !!!
Je sais qu'il y a la trêve hivernale mais j'aimerais que cela puisse se faire en AVRIL
0
Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
 
Souvent à quinzaine, 1 mois au pire.

Vous allez être dans les temps.
0
aureliennes Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
 
Je vous remercie donc je sais qu'au plus tard dans un mois je saurai !!
Après il faut attendre 2 mois pour lui laisser le temps de partir et une chose à la fois mais c'est vrai qu'on n'en voit pas l'issue !!!
Cordialement
0

Discussions similaires

Témoignage audience JAF, discernement des juges
AurelJos -
AurelJos -

9 réponses
Comment réagir face à un report d’audience Jaf
Zia -
Zia -

2 réponses
Repport d'audience abusif ?
filous1 -
stefy35 -

6 réponses
Report d’audience et pièces à transmettre
Zia154 -
Zia154 -

4 réponses
Report d'audience, 5ans de procédure
femmeaboutdivorce5ans -
femmeaboutdivorce5ans -

2 réponses