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Rebonjour,
En fait, je sais que le délibéré avait lieu aujourd'hui. Je voulais savoir au bout de combien de temps est-ce que l'on connaît ce qu'il a été décidé par le Juge.
Il s'agit d'une expulsion d'un locataire qui ne paie pas et en plus de mauvaise foi. D'après l'Avocat et l'Huissier, l'expulsion sera acceptée mais quand le saura t-on ?C'est ma question. Le Tribunal a quel délai pour donner la réponse ,
Merci
Cordialement
En fait, je sais que le délibéré avait lieu aujourd'hui. Je voulais savoir au bout de combien de temps est-ce que l'on connaît ce qu'il a été décidé par le Juge.
Il s'agit d'une expulsion d'un locataire qui ne paie pas et en plus de mauvaise foi. D'après l'Avocat et l'Huissier, l'expulsion sera acceptée mais quand le saura t-on ?C'est ma question. Le Tribunal a quel délai pour donner la réponse ,
Merci
Cordialement
Pour l'instant, l'expulsion est impossible à cause de la trêve hivernale.
Le délai est impossible à définir, c'est en fonction de l'encombrement du greffe.
Le délai est impossible à définir, c'est en fonction de l'encombrement du greffe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...