Délibéré d'audience
aureliennes
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aureliennes
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22 janv. 2018 à 17:12
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Rebonjour,
En fait, je sais que le délibéré avait lieu aujourd'hui. Je voulais savoir au bout de combien de temps est-ce que l'on connaît ce qu'il a été décidé par le Juge.
Il s'agit d'une expulsion d'un locataire qui ne paie pas et en plus de mauvaise foi. D'après l'Avocat et l'Huissier, l'expulsion sera acceptée mais quand le saura t-on ?C'est ma question. Le Tribunal a quel délai pour donner la réponse ,
Merci
Cordialement
En fait, je sais que le délibéré avait lieu aujourd'hui. Je voulais savoir au bout de combien de temps est-ce que l'on connaît ce qu'il a été décidé par le Juge.
Il s'agit d'une expulsion d'un locataire qui ne paie pas et en plus de mauvaise foi. D'après l'Avocat et l'Huissier, l'expulsion sera acceptée mais quand le saura t-on ?C'est ma question. Le Tribunal a quel délai pour donner la réponse ,
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dany311
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22 janv. 2018 à 17:16
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D'après l'Avocat , l'avocat doit savoir puisqu'il a assisté à l'audience
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dany311
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22 janv. 2018 à 17:18
22 janv. 2018 à 17:18
Un avocat n'assiste pas à l'audience du délibéré..à la plaidoirie, oui.
Utilisateur anonyme
22 janv. 2018 à 17:16
22 janv. 2018 à 17:16
Pour l'instant, l'expulsion est impossible à cause de la trêve hivernale.
Le délai est impossible à définir, c'est en fonction de l'encombrement du greffe.
Le délai est impossible à définir, c'est en fonction de l'encombrement du greffe.
aureliennes
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22 janv. 2018 à 17:21
22 janv. 2018 à 17:21
Merci mais je pense qu'il y a quand même un délai qu'ils doivent respecter !!!
Je sais qu'il y a la trêve hivernale mais j'aimerais que cela puisse se faire en AVRIL
Je sais qu'il y a la trêve hivernale mais j'aimerais que cela puisse se faire en AVRIL
Utilisateur anonyme
22 janv. 2018 à 17:22
22 janv. 2018 à 17:22
Souvent à quinzaine, 1 mois au pire.
Vous allez être dans les temps.
Vous allez être dans les temps.
aureliennes
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22 janv. 2018 à 17:29
22 janv. 2018 à 17:29
Je vous remercie donc je sais qu'au plus tard dans un mois je saurai !!
Après il faut attendre 2 mois pour lui laisser le temps de partir et une chose à la fois mais c'est vrai qu'on n'en voit pas l'issue !!!
Cordialement
Après il faut attendre 2 mois pour lui laisser le temps de partir et une chose à la fois mais c'est vrai qu'on n'en voit pas l'issue !!!
Cordialement
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