Dessaisissement et régularisation avocat.

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Dans le cadre d’un forfait convenu avec un avocat et dessaisissement de ce dernier pour l’affaire toujours en cours.

Aux convenances du terme de son implication, l’avocat peut il exiger une rémunération supérieure au forfait initialement convenu ?

Par avance merci.

2 réponses


Bonjour,

Non, ce qui est signé doit être respecté.
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2 septembre 2018

Ok Marley-18 , cependant le fait de dessaisir l’avocat n’est il pas un non respect du contrat signé ?

Si oui, en considérant que l’avocat a travaillé plus d’heures que son estimation inclus dans le forfait initial, alors ce dernier ne peut il pas exiger un montant réévalué a la hausse ?

En signant un forfait, les signataires ne doivent pas entrer dans ce genre de considérations.

Le forfait peut être avantageux comme le contraire.

Qu'il ait passé plus d'heures que prévu n'est pas votre problème et il ne peut les facturer en plus, s'il an avait mis moins il ne vous aurait pas remboursé.

En ce qui concerne le respect du contrat, vous pouvez le relire et voir si vous trouvez une clause concernant le désistement.
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2 septembre 2018

Justement il y a une clause ( trop flou a mon sens ) et celle-ci m'a amené sur ce forum.

La clause en question : "Abandon du bénéficiaire : L'horaire sera fixé en fonction des diligences accomplies"
Utilisateur anonyme >
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2 septembre 2018

Effectivement floue...mais ne peut être supérieure au forfait.