Plainte contre le représentant d'une banque
Citoye
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Citoye Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 23 janv. 2018 à 12:38
Citoye Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 23 janv. 2018 à 12:38
Bonjour
Mes remerciements.
En fait:
Le directeur d'une banque a déposé une plainte devant le procureur en nommant la personne et en joignant une requête avec des contrevérités infamantes.
Le procureur a adressé cette plainte à la police judiciaire:
c'est le représentant juridique qui s'est présenté et a fait d'autres déclarations encore plus fausses et a remis à la police des "documents antidatés, faux scannés..."
Après relaxe définitive , la personne qui a été atteinte moralement peut elle déposée plainte
1/ contre le directeur pour dénonciation calomnieuse et faux
2/ séparément contre le représentant juridique pour complicité et faux et usage de faux .
Mes remerciements
Mes remerciements.
En fait:
Le directeur d'une banque a déposé une plainte devant le procureur en nommant la personne et en joignant une requête avec des contrevérités infamantes.
Le procureur a adressé cette plainte à la police judiciaire:
c'est le représentant juridique qui s'est présenté et a fait d'autres déclarations encore plus fausses et a remis à la police des "documents antidatés, faux scannés..."
Après relaxe définitive , la personne qui a été atteinte moralement peut elle déposée plainte
1/ contre le directeur pour dénonciation calomnieuse et faux
2/ séparément contre le représentant juridique pour complicité et faux et usage de faux .
Mes remerciements
A voir également:
- Plainte contre le représentant d'une banque
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Modele de procuration pour representer une personne - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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Rochat1
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23 janv. 2018 à 12:35
23 janv. 2018 à 12:35
Bonjour,
Voyez un avocat compétent et voyez ce qu'il a à vous dire.
Cdlt.
Voyez un avocat compétent et voyez ce qu'il a à vous dire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2018 à 12:38