Paiement de dette au créancier

ablabbouf Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018 - 16 janv. 2018 à 15:18
 Utilisateur anonyme - 19 janv. 2018 à 17:27
Bonjour,

Je viens vers vous car je suis dans une situation délicate.
J'expose le problème : j'ai habité un logement sur Dreux (28) pendant un an, puis j'ai déménagé fin janvier 2017. j'ai reçu une facture de la part de Gedia (société de fourniture d'énergie) me demandant en plus de ce que j'avais déjà payé, cad 60 euros/mois, 1100 euros. J'ai tout de suite contesté cette facture disant à Gedia que ce n'était pas possible dans un 30m² d'avoir une telle facture ce à quoi ils m'ont répondu qu'ils pouvaient faire venir un technicien pour contrôler le compteur, si jamais il y avait un souci la facture serait allégée en revanche s'il n'y en avait pas ça rajouterait 300 euros. J'ai donc refusé.

M'opposant à cette facture j'ai décidé de ne pas payer car d'abord je n'en avais pas les moyens et je trouvais anormal de devoir payer une telle somme.

Suite à ça, Gedia a eu donc envoyé des courriers de relance auxquels j'ai répondu en envoyant un chèque de 20 euros leur signifiant que n'ayant pas de travail depuis 4 mois je ne pouvais actuellement pas faire mieux.

Ils ont ensuite mandaté un huissier, j'ai reçu un nombre de courrier menaçant incroyable (type injonction de payer etc) et j'ai payé à nouveau une mise en demeure de 40 euros.

En août 2017 j'ai emménagé chez mes parents par faute de moyens. Le 24 Novembre un huissier est venu sonner à la porte me présentant un document intitulé commandement aux fins de saisie de vente, avec une ordonnance du juge de proximité me disant que je dois payer les 1100 euros que je dois plus 500 euros de frais de huissier.

J'ai alors convenu d'un accord avec les huissiers et établi un échéancier de 100 euros par mois. Mais j'ai ensuite discuté de ce problème avec mon entourage et ai entendu que plusieurs personnes avaient eu des problèmes similaires et que pour éviter d'avoir à payer les frais d'huissier ils avaient réglé la totalité de la créance directement au créancier.

J'ai donc été m'informer plus précisément et j'ai lu sur beaucoup de forum qu'en effet, si la créance est totalement réglée, c'est à l'organisme qui a mandaté le huissier de régler ces frais, à condition qu'il n'ait pas "vendu" sa créance aux huissiers.

J'ai donc décidé d'envoyer en courrier recommandé une lettre explicative avec en copie la facture totale de la créance ainsi qu'un chèque du montant de cette facture à Gedia leur disant qu'à partir de maintenant sachant que ma dette envers eux était réglée ce serait à eux de prendre contact avec les huissiers au sujet des frais supplémentaires.

Ce matin, j'ai reçu un appel du service de recouvrement de Gedia, l'employé me disant que ça ne fonctionnait pas comme ça, que maintenant que le dossier était chez les huissiers je devais régler tous les frais et qu'elle me renvoyait donc mon chèque en refusant de l'encaisser.

Mes questions sont donc les suivantes :
- Ai-je eu raison de procéder de cette manière ? cf payer ma créance directement pour ne pas avoir à payer les frais de huissiers et en ai-je le droit ?
- Gedia a t'il le droit de refuser mon paiement sachant qu'elle m'a dit clairement par téléphone qu'ils avaient mandaté le huissier et non vendu leur créance ? Dans le cas échéant et qu'ils n'ont pas ce droit, qui dois je aller voir ? La gendarmerie ? Le tribunal d'instance ?
- Les huissiers ont ils le droit de recourir à une saisie chez mes parents sachant qu'ils m'hébergent gratuitement et qu'aucun de mes biens n'est à mon nom ? Mes parents doivent ils effectuer une quelconque procédure afin de se prémunir ?

Merci d'avance,
Cordialement.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
16 janv. 2018 à 17:54
Bonjour,

Même si vous payez directement le créancier, les frais de justice et d'huissier sont dus et il pourra procéder à la saisie afin d'en obtenir le paiement, il ne faut pas croire tout et n'importe quoi..internet n'est pas une source d'informations exactes..

Concernant la saisie, bien évidement il ne peut saisir que ce qui vous appartient.

Si l'huissier se présente à leur domicile, il suffit que vos parents montrent le bail ou l'acte de propriété.

Si vous n'avez pas de revenus, pas de compte en banque et pas de véhicule..il devra dresser un PV de carence.

Mais si vous touchez des indemnités de chômage, si vous avez un compte bancaire approvisionné et une bagnole...là il pourra saisir.
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Bonjour, merci pour la réponse.
Je sais qu'internet n'a pas toujours les infos exactes mais connaissant plusieurs cas d'affaires avec des huissiers où la créance avait été réglée directement au créancier et où les frais d'huissiers avaient dû être payés par les mandataires, je me posais la question si à mon stade d'avancement de dossier (ordonnance du juge pour saisir) c'était valable aussi. Apparemment non.

D'accord donc si rien n'est à mon nom techniquement, ils ne pourront rien saisir.

J'ai un véhicule mais il n'est pas à mon nom non plus, pas de revenu pour l'instant. mon compte est relativement approvisionné peut-être devrais je retirer en liquide pour éviter une saisie ?

Quoi qu'il arrive, j'ai payé (un peu en retard) mon échéance de ce mois-ci de 100 euros et je les ai prévenu que je n'habitais pas chez moi donc ils n'ont normalement aucune raison de venir toquer je suppose.
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2018 à 18:21
Il y a un titre exécutoire, donc les frais sont à votre charge que vous payez directement ne changera rien, l'huissier se chargera de vous les faire payer.

Si vous avez quelques liquidités elles pourront êtres saisies.

L'huissier n'ayant qu'une adresse il peut s'y présenter n'importe quand il n'est pas sensé vous croire, tellement de débiteurs lui disent la même chose.

Si vous touchez des indemnités de chômage, elles sont saisissables.
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Oui, c'est ce que j'ai cru comprendre, la différence entre les cas que des amis ont connu est là, ils n'en étaient qu'au stade de l'injonction de payer.

D'accord, mais tant que mes échéances sont respectées il n'a donc aucune raison de venir à ma porte.

Très bien, merci pour les informations apportées, le topic peut être clos.
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Utilisateur anonyme > ablabbouf
19 janv. 2018 à 17:27
Tant que vous respectez l'échéancier, il n'y aura pas de problème, mais plus les délais seront longs plus il y aura d'intérêts...en plus des frais.
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