Agression
Bonjour ma fille c est fait agresse par un enfant de 12 ans et a eu un ITT de 5 jours dû à ces coups j ai porter plainte je voudrais savoir se qu il pourrais encourir car je voudrais qu il est une bonne justice légale merci de votre réponse
1 réponse
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Modérateurbonjour
un début de réponse ici ;cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7759839-mon-fils-s-est-fait-agresser
La législation juridique et financière évolue en permanence...