Saisie des remunerations du travail
joel60100
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Bonjour,
J'ai recu par le tribunal une saisie des rémunérations du travail d'un montant de 1041€02 (Le créancier est un huissier),
Cette huissier ma déja saisie sur mon compte en banque au mois de décembre 2017 la somme de 3000€.
J'aimerais avoir des réponses à certaines questions :
1°) En touchant 2000€ étant marié et ayant 2 enfants combien va t'on retiré de mon salaire
2°) As t'on le droit de contestez cette acte de saisie étant donné que je n'ai reçu aucune convocation.
3°) Cette huissier as t'il le droit de saisir mon compte en banque en décembre 2017 et saisir mes revenues sur Mars 2018 (2 Dossiers différents)
En espèrant avoir des réponses à mes questions
Cdt
J'ai recu par le tribunal une saisie des rémunérations du travail d'un montant de 1041€02 (Le créancier est un huissier),
Cette huissier ma déja saisie sur mon compte en banque au mois de décembre 2017 la somme de 3000€.
J'aimerais avoir des réponses à certaines questions :
1°) En touchant 2000€ étant marié et ayant 2 enfants combien va t'on retiré de mon salaire
2°) As t'on le droit de contestez cette acte de saisie étant donné que je n'ai reçu aucune convocation.
3°) Cette huissier as t'il le droit de saisir mon compte en banque en décembre 2017 et saisir mes revenues sur Mars 2018 (2 Dossiers différents)
En espèrant avoir des réponses à mes questions
Cdt
A voir également:
- Saisie des remunerations du travail
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Permission d'absence au travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
3 réponses
Bonjour.
Réponse à votre question 1
Le simulateur de calcul donne le résultat qui suit ; Pour une personne seule ayant 2 enfants à charge, et percevant 2000 euros nets par mois ;
Quotité saisissable mensuelle : 458.95 euros.
Réponses questions 2 et 3 : (attendre intervention d'un autre internaute).
Réponse à votre question 1
Le simulateur de calcul donne le résultat qui suit ; Pour une personne seule ayant 2 enfants à charge, et percevant 2000 euros nets par mois ;
Quotité saisissable mensuelle : 458.95 euros.
Réponses questions 2 et 3 : (attendre intervention d'un autre internaute).
pour complété la réponse de gitane
2 : vous êtes convoqué uniquement si une saisie sur salaire n'est pas déjà en cours.
si c'est la premiere saisie, vous avez forcément été convoqué par lettre recommandé, ou acte d'huissier
sinon le tribunal n'aurait pas accorder la saisie
3 : l'huissier n'est pas le créancier, mais intervient pour le créancier que vous n'avez pas payé.
tant que vous n'avez pas payé l'intégralité de votre dette, l'huissier peut pratiquer plusieurs saisies qu'il est nécessaire pour recouvrir la dette (surtout si c'est 2 dossiers différents)
qu'avez vous fait depuis décembre pour remédier à la situation ?
2 : vous êtes convoqué uniquement si une saisie sur salaire n'est pas déjà en cours.
si c'est la premiere saisie, vous avez forcément été convoqué par lettre recommandé, ou acte d'huissier
sinon le tribunal n'aurait pas accorder la saisie
3 : l'huissier n'est pas le créancier, mais intervient pour le créancier que vous n'avez pas payé.
tant que vous n'avez pas payé l'intégralité de votre dette, l'huissier peut pratiquer plusieurs saisies qu'il est nécessaire pour recouvrir la dette (surtout si c'est 2 dossiers différents)
qu'avez vous fait depuis décembre pour remédier à la situation ?
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