Saisie des remunerations du travail
joel60100
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14 mars 2018 à 17:40
Utilisateur anonyme - 15 mars 2018 à 00:17
Utilisateur anonyme - 15 mars 2018 à 00:17
A voir également:
- Saisie des remunerations du travail
- Micro au travail legal - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - - Rémunération et paye
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail date de paiement des salaires - - Juridique et social
3 réponses
gitane2229
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Modifié le 14 mars 2018 à 18:20
Modifié le 14 mars 2018 à 18:20
Bonjour.
Réponse à votre question 1
Le simulateur de calcul donne le résultat qui suit ; Pour une personne seule ayant 2 enfants à charge, et percevant 2000 euros nets par mois ;
Quotité saisissable mensuelle : 458.95 euros.
Réponses questions 2 et 3 : (attendre intervention d'un autre internaute).
Réponse à votre question 1
Le simulateur de calcul donne le résultat qui suit ; Pour une personne seule ayant 2 enfants à charge, et percevant 2000 euros nets par mois ;
Quotité saisissable mensuelle : 458.95 euros.
Réponses questions 2 et 3 : (attendre intervention d'un autre internaute).
sleepy00
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14 mars 2018 à 20:28
14 mars 2018 à 20:28
pour complété la réponse de gitane
2 : vous êtes convoqué uniquement si une saisie sur salaire n'est pas déjà en cours.
si c'est la premiere saisie, vous avez forcément été convoqué par lettre recommandé, ou acte d'huissier
sinon le tribunal n'aurait pas accorder la saisie
3 : l'huissier n'est pas le créancier, mais intervient pour le créancier que vous n'avez pas payé.
tant que vous n'avez pas payé l'intégralité de votre dette, l'huissier peut pratiquer plusieurs saisies qu'il est nécessaire pour recouvrir la dette (surtout si c'est 2 dossiers différents)
qu'avez vous fait depuis décembre pour remédier à la situation ?
2 : vous êtes convoqué uniquement si une saisie sur salaire n'est pas déjà en cours.
si c'est la premiere saisie, vous avez forcément été convoqué par lettre recommandé, ou acte d'huissier
sinon le tribunal n'aurait pas accorder la saisie
3 : l'huissier n'est pas le créancier, mais intervient pour le créancier que vous n'avez pas payé.
tant que vous n'avez pas payé l'intégralité de votre dette, l'huissier peut pratiquer plusieurs saisies qu'il est nécessaire pour recouvrir la dette (surtout si c'est 2 dossiers différents)
qu'avez vous fait depuis décembre pour remédier à la situation ?
Utilisateur anonyme
15 mars 2018 à 00:17
15 mars 2018 à 00:17
Bonjour,
Pour que cette convocation vous soit adressée, il a fallu que le créancier obtienne un titre exécutoire, idem pour la saisie attribution.
Alors ne faites pas l'étonné, plusieurs actes vous ont été adressés ou remis en mains propres par un huissier.
Pour que cette convocation vous soit adressée, il a fallu que le créancier obtienne un titre exécutoire, idem pour la saisie attribution.
Alors ne faites pas l'étonné, plusieurs actes vous ont été adressés ou remis en mains propres par un huissier.