Saisie des remunerations du travail

joel60100 1 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 17:40 - Dernière réponse : Marley-18 3509 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention
- 15 mars 2018 à 00:17
Bonjour,

J'ai recu par le tribunal une saisie des rémunérations du travail d'un montant de 1041€02 (Le créancier est un huissier),
Cette huissier ma déja saisie sur mon compte en banque au mois de décembre 2017 la somme de 3000€.
J'aimerais avoir des réponses à certaines questions :
1°) En touchant 2000€ étant marié et ayant 2 enfants combien va t'on retiré de mon salaire
2°) As t'on le droit de contestez cette acte de saisie étant donné que je n'ai reçu aucune convocation.
3°) Cette huissier as t'il le droit de saisir mon compte en banque en décembre 2017 et saisir mes revenues sur Mars 2018 (2 Dossiers différents)

En espèrant avoir des réponses à mes questions

Cdt
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3 réponses

gitane2229 356 Messages postés mardi 27 février 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par gitane2229 le 14/03/2018 à 18:20
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Merci
Bonjour.
Réponse à votre question 1
Le simulateur de calcul donne le résultat qui suit ; Pour une personne seule ayant 2 enfants à charge, et percevant 2000 euros nets par mois ;
Quotité saisissable mensuelle : 458.95 euros.
Réponses questions 2 et 3 : (attendre intervention d'un autre internaute).
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sleepy00 12008 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 20:28
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Merci
pour complété la réponse de gitane

2 : vous êtes convoqué uniquement si une saisie sur salaire n'est pas déjà en cours.
si c'est la premiere saisie, vous avez forcément été convoqué par lettre recommandé, ou acte d'huissier
sinon le tribunal n'aurait pas accorder la saisie

3 : l'huissier n'est pas le créancier, mais intervient pour le créancier que vous n'avez pas payé.

tant que vous n'avez pas payé l'intégralité de votre dette, l'huissier peut pratiquer plusieurs saisies qu'il est nécessaire pour recouvrir la dette (surtout si c'est 2 dossiers différents)
qu'avez vous fait depuis décembre pour remédier à la situation ?
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Marley-18 3509 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 00:17
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Merci
Bonjour,

Pour que cette convocation vous soit adressée, il a fallu que le créancier obtienne un titre exécutoire, idem pour la saisie attribution.

Alors ne faites pas l'étonné, plusieurs actes vous ont été adressés ou remis en mains propres par un huissier.
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