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3 réponses
Pour etre explicite : si un huissier a fait un acte vous êtes réputé l'avoir reçu et tous le monde se fiche de vous entendre dire ne pas l'avoir reçu (à part un juge qui lui dira "ah le débiteur est de mauvaise foi)
Bonjour,
N'avez-vous pas fait la sourde oreille envers la personne à qui vous deviez de l'argent si cette dernière fait appel aux services d'un Huissier pour l'exécution d'un jugement ? L' Huissier viendra sonner à votre porte pour effectuer un constat de tous vos biens mobiliers (meubles et objets) avec pour chacun une estimation (valeur) qui seront listés, c'est qu'il y a derrière les suites d'un jugement rendu en votre défaveur. N'avez-vous pas connaissance ou un petit aperçu des raisons qui concernent cette démarche ?
Cordialement.
N'avez-vous pas fait la sourde oreille envers la personne à qui vous deviez de l'argent si cette dernière fait appel aux services d'un Huissier pour l'exécution d'un jugement ? L' Huissier viendra sonner à votre porte pour effectuer un constat de tous vos biens mobiliers (meubles et objets) avec pour chacun une estimation (valeur) qui seront listés, c'est qu'il y a derrière les suites d'un jugement rendu en votre défaveur. N'avez-vous pas connaissance ou un petit aperçu des raisons qui concernent cette démarche ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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