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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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15 mars 2018 à 19:52
15 mars 2018 à 19:52
Bsr
" Or cet acte notarié stipule que les apports sont à hauteur de chacun (% des parts), ce qui est faux puisque j'ai apporté la totalité. "
Seul l'acte fait foi - si vous avez été assez c... pour faire autrement que dans l 'acte tant pis pour vous
"ns un mail que je lui ai adressé au moment de notre séparation je lui écris que je lui ai fait don de 24% de l'apport. " aucune valeur un don se déclare sur les imprimé adhoc aux impôts ..;pas fait donc pas eu de don
" Or cet acte notarié stipule que les apports sont à hauteur de chacun (% des parts), ce qui est faux puisque j'ai apporté la totalité. "
Seul l'acte fait foi - si vous avez été assez c... pour faire autrement que dans l 'acte tant pis pour vous
"ns un mail que je lui ai adressé au moment de notre séparation je lui écris que je lui ai fait don de 24% de l'apport. " aucune valeur un don se déclare sur les imprimé adhoc aux impôts ..;pas fait donc pas eu de don
16 mars 2018 à 09:06
Mais c'est une erreur de mon notaire puisque c'est lui qui n'a pas vérifié d'où venait l'apport. Puis-je me retourner contre lui?
Il n'y a pas eu de don en effet mais l'intention de donner....
16 mars 2018 à 10:20
16 mars 2018 à 10:34
Modifié le 16 mars 2018 à 16:48
et non je crains que vous ne puissiez faire reconnaître cela comme un don car d'une part l'acte notarié est muet la dessus et d'autre part aucun don n'a été enregistré à l'époque
Dans votre liquidation de communauté il faudra prouver (cheque, relevé de vos comptes bancaires etc) que l'argent viens de vous - et ce n'est pas gagné car que X euros aient été viré par vous sur le compte de votre ex ne prouve pas que ces X euros lui on servis d'apport
Bon courage
16 mars 2018 à 16:47