Intention libérale de donner
Jean
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Jean -
Jean -
Bonjour,
Pour synthétiser ma situation.
Je suis séparé de la maman de mes enfants depuis maintenant 2 ans. Nous avions acheté une maison ensemble en 2009. Au moment de la signature auprès du notaire nous avons signé 70% et 30% pour madame. Or cet acte notarié stipule que les apports sont à hauteur de chacun (% des parts), ce qui est faux puisque j'ai apporté la totalité.
Dans un mail que je lui ai adressé au moment de notre séparation je lui écris que je lui ai fait don de 24% de l'apport.
Aujourd'hui au vu de son comportement (vol, intrusion, insultes...) et des sommes extravagantes qu'elle me demande je souhaite remettre en cause ce don. Mais celle-ci s’est servi de ce fameux mail pour mettre en évidence l'intention libérale de donner. Je ne peux plus revenir en arrière? Ce mail peut-il servir de preuve? Puis-je faire annuler ça, car le notaire n'a pas fait son travail en vérifiant d'où provenait l'apport? Peut-on utiliser comme argument le contexte de ce mail, que madame n'avait pas ce comportement à ce moment?
Je remercie chaque personne d'avance pour leur temps de réponse
Pour synthétiser ma situation.
Je suis séparé de la maman de mes enfants depuis maintenant 2 ans. Nous avions acheté une maison ensemble en 2009. Au moment de la signature auprès du notaire nous avons signé 70% et 30% pour madame. Or cet acte notarié stipule que les apports sont à hauteur de chacun (% des parts), ce qui est faux puisque j'ai apporté la totalité.
Dans un mail que je lui ai adressé au moment de notre séparation je lui écris que je lui ai fait don de 24% de l'apport.
Aujourd'hui au vu de son comportement (vol, intrusion, insultes...) et des sommes extravagantes qu'elle me demande je souhaite remettre en cause ce don. Mais celle-ci s’est servi de ce fameux mail pour mettre en évidence l'intention libérale de donner. Je ne peux plus revenir en arrière? Ce mail peut-il servir de preuve? Puis-je faire annuler ça, car le notaire n'a pas fait son travail en vérifiant d'où provenait l'apport? Peut-on utiliser comme argument le contexte de ce mail, que madame n'avait pas ce comportement à ce moment?
Je remercie chaque personne d'avance pour leur temps de réponse
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1 réponse
Bsr
" Or cet acte notarié stipule que les apports sont à hauteur de chacun (% des parts), ce qui est faux puisque j'ai apporté la totalité. "
Seul l'acte fait foi - si vous avez été assez c... pour faire autrement que dans l 'acte tant pis pour vous
"ns un mail que je lui ai adressé au moment de notre séparation je lui écris que je lui ai fait don de 24% de l'apport. " aucune valeur un don se déclare sur les imprimé adhoc aux impôts ..;pas fait donc pas eu de don
" Or cet acte notarié stipule que les apports sont à hauteur de chacun (% des parts), ce qui est faux puisque j'ai apporté la totalité. "
Seul l'acte fait foi - si vous avez été assez c... pour faire autrement que dans l 'acte tant pis pour vous
"ns un mail que je lui ai adressé au moment de notre séparation je lui écris que je lui ai fait don de 24% de l'apport. " aucune valeur un don se déclare sur les imprimé adhoc aux impôts ..;pas fait donc pas eu de don
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais c'est une erreur de mon notaire puisque c'est lui qui n'a pas vérifié d'où venait l'apport. Puis-je me retourner contre lui?
Il n'y a pas eu de don en effet mais l'intention de donner....
et non je crains que vous ne puissiez faire reconnaître cela comme un don car d'une part l'acte notarié est muet la dessus et d'autre part aucun don n'a été enregistré à l'époque
Dans votre liquidation de communauté il faudra prouver (cheque, relevé de vos comptes bancaires etc) que l'argent viens de vous - et ce n'est pas gagné car que X euros aient été viré par vous sur le compte de votre ex ne prouve pas que ces X euros lui on servis d'apport
Bon courage