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Facture d'un fournisseur 7 ans aprés !

deleage.raymond Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjours;
je reçois 7 ans après la facture pour la fourniture d'un monument funéraire,que j'ai fait poser sur le caveau de mon père,
décédé en 2011!
pourquoi ce fournisseur réagit-il si longtemps après maintes réclamations de ma part pour payer cette facture ?
comme explication j'ai même imaginé que mon père ai envoyé un chèque avant son décés à ce fournisseur?
que dois je faire dans ce cas ?
merci pour vos conseils.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
Bjr
que faire ? Rien la dette est precrite
2
Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   447
 
Et ne surtout pas répondre, on pourrait dire que vous reconnaissez la dette !!
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

La dette se prescrit par deux ans...IGNOREZ la facture et les relances menaçantes qui vont suivre, du fournisseur, d'un cabinet de recouvrement ou d'un huissier.

Il fallait que ce fournisseur se manifeste dans les 2 ans..je n'ose imaginer l'état de sa comptabilité..
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