Facture d'un fournisseur 7 ans aprés !
Bonjours;
je reçois 7 ans après la facture pour la fourniture d'un monument funéraire,que j'ai fait poser sur le caveau de mon père,
décédé en 2011!
pourquoi ce fournisseur réagit-il si longtemps après maintes réclamations de ma part pour payer cette facture ?
comme explication j'ai même imaginé que mon père ai envoyé un chèque avant son décés à ce fournisseur?
que dois je faire dans ce cas ?
merci pour vos conseils.
je reçois 7 ans après la facture pour la fourniture d'un monument funéraire,que j'ai fait poser sur le caveau de mon père,
décédé en 2011!
pourquoi ce fournisseur réagit-il si longtemps après maintes réclamations de ma part pour payer cette facture ?
comme explication j'ai même imaginé que mon père ai envoyé un chèque avant son décés à ce fournisseur?
que dois je faire dans ce cas ?
merci pour vos conseils.
2 réponses
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Bjr
que faire ? Rien la dette est precrite -
Bonjour,
La dette se prescrit par deux ans...IGNOREZ la facture et les relances menaçantes qui vont suivre, du fournisseur, d'un cabinet de recouvrement ou d'un huissier.
Il fallait que ce fournisseur se manifeste dans les 2 ans..je n'ose imaginer l'état de sa comptabilité..
La législation juridique et financière évolue en permanence...