Remboursement d'une reconnaissance de dette

kalie21 Messages postés 4 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,j'ai une reconnaissance de dette de 40000 euros comment je peux l'enregistrer legalement sans passer par un notaire ?

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    Ca dépend ce que vous appeler "l'enregistrer légalement"
    0
    1. kalie21 Messages postés 4 Statut Membre
       
      juste que ma dette soit reconnue et que peut etre un jour je sois remboursée
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      la dette est suffisamment reconnue par la reconnaissance de dette si elle est bien remplie.

      si la personne refuse de rembourser, il faut passer le tribunal pour la condamner au remboursement.
      0
  2. Paris...
     
    Bonjour,

    Vous pouvez vous rendre au centre des Impôts, mais l'enregistrement de la reconnaissance de dette ne sera pas gratuit non plus. Prévoir une copie de votre document.

    Cordialement.
    0
    1. kalie21 Messages postés 4 Statut Membre
       
      deja fait ils n'ont pas voulu
      0
    2. Paris...
       
      c'est que vous aviez du dépasser le délai de un mois à compter de la signature.
      0
    3. kalie21 Messages postés 4 Statut Membre
       
      ah d'accord merci de votre réponse
      0

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