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Remboursement d'une reconnaissance de dette

kalie21 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018 - 11 mars 2018 à 09:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 mars 2018 à 21:22
bonjour,j'ai une reconnaissance de dette de 40000 euros comment je peux l'enregistrer legalement sans passer par un notaire ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 mars 2018 à 18:16
Bonjour

Ca dépend ce que vous appeler "l'enregistrer légalement"
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kalie21 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018
11 mars 2018 à 19:21
juste que ma dette soit reconnue et que peut etre un jour je sois remboursée
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 mars 2018 à 21:22
la dette est suffisamment reconnue par la reconnaissance de dette si elle est bien remplie.

si la personne refuse de rembourser, il faut passer le tribunal pour la condamner au remboursement.
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Réponse 2 / 2
Paris...
11 mars 2018 à 19:15
Bonjour,

Vous pouvez vous rendre au centre des Impôts, mais l'enregistrement de la reconnaissance de dette ne sera pas gratuit non plus. Prévoir une copie de votre document.

Cordialement.
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kalie21 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018
11 mars 2018 à 19:17
deja fait ils n'ont pas voulu
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Paris...
11 mars 2018 à 19:37
c'est que vous aviez du dépasser le délai de un mois à compter de la signature.
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kalie21 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018
11 mars 2018 à 19:39
ah d'accord merci de votre réponse
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