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Remboursement d'une reconnaissance de dette

kalie21 Messages postés 4 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,j'ai une reconnaissance de dette de 40000 euros comment je peux l'enregistrer legalement sans passer par un notaire ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour

Ca dépend ce que vous appeler "l'enregistrer légalement"
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kalie21 Messages postés 4 Statut Membre
 
juste que ma dette soit reconnue et que peut etre un jour je sois remboursée
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
la dette est suffisamment reconnue par la reconnaissance de dette si elle est bien remplie.

si la personne refuse de rembourser, il faut passer le tribunal pour la condamner au remboursement.
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Réponse 2 / 2
Paris...
 
Bonjour,

Vous pouvez vous rendre au centre des Impôts, mais l'enregistrement de la reconnaissance de dette ne sera pas gratuit non plus. Prévoir une copie de votre document.

Cordialement.
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kalie21 Messages postés 4 Statut Membre
 
deja fait ils n'ont pas voulu
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Paris...
 
c'est que vous aviez du dépasser le délai de un mois à compter de la signature.
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kalie21 Messages postés 4 Statut Membre
 
ah d'accord merci de votre réponse
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