Remboursement d'une reconnaissance de dette

kalie21 4 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 09:45 - Dernière réponse : sleepy00 12000 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention
- 11 mars 2018 à 21:22
bonjour,j'ai une reconnaissance de dette de 40000 euros comment je peux l'enregistrer legalement sans passer par un notaire ?
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Votre réponse

7 réponses

sleepy00 12000 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 18:16
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Merci
Bonjour

Ca dépend ce que vous appeler "l'enregistrer légalement"
kalie21 4 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 19:21
juste que ma dette soit reconnue et que peut etre un jour je sois remboursée
sleepy00 12000 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 21:22
la dette est suffisamment reconnue par la reconnaissance de dette si elle est bien remplie.

si la personne refuse de rembourser, il faut passer le tribunal pour la condamner au remboursement.
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Merci
Bonjour,

Vous pouvez vous rendre au centre des Impôts, mais l'enregistrement de la reconnaissance de dette ne sera pas gratuit non plus. Prévoir une copie de votre document.

Cordialement.
kalie21 4 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 19:17
deja fait ils n'ont pas voulu
c'est que vous aviez du dépasser le délai de un mois à compter de la signature.
kalie21 4 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 19:39
ah d'accord merci de votre réponse
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