Demander une levée d'interdiction judiciaire
doudidouda78
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Sam -
Sam -
Bonjour,
il y a quelques années, pour des raisons qui resteront privées, j'ai été jugé et accusé à tort de sévices sur mon chien. Sans refaire le jugement, et malgré toutes les preuves que j'ai pu apporter pour ma bonne foi, le juge a prononcé une interdiction définitive de détenir un animal.
Est-ce que j'ai d'une façon ou d'une autre la possibilité d'écrire au procureur ou à un juge pour demander une levée de cette interdiction ou bien est-ce peine perdue?
Merci pour votre retour.
il y a quelques années, pour des raisons qui resteront privées, j'ai été jugé et accusé à tort de sévices sur mon chien. Sans refaire le jugement, et malgré toutes les preuves que j'ai pu apporter pour ma bonne foi, le juge a prononcé une interdiction définitive de détenir un animal.
Est-ce que j'ai d'une façon ou d'une autre la possibilité d'écrire au procureur ou à un juge pour demander une levée de cette interdiction ou bien est-ce peine perdue?
Merci pour votre retour.
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