Acte de huissier [Résolu]

repdom11 3 Messages postés mercredi 28 février 2018Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 11:23 - Dernière réponse : Marley-18 4317 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention
- 19 mars 2018 à 00:59
bonjour, j' ai été licencié pour faute grave qui n' étais pas le cas car mon entreprise à des difficultés, ce qui a été prouvé , le juge a statué pour licenciement abusif, il n' a pas fait appel mais a refuser tout accord de paiement donc mon avocat a fait appel à un huissier lors de la première saisie ,il a réussi à récupérer 3002.33 ; j' ai reçu le courrier que pour pourvoir obtenir ce montant je devais régler 537.63 de frais et quand mon avocat a reçu le montant ,il n' y avais plus que 2000 €.J' ai appelé l' avocat qui m' a dit de voir avec le huissier et le huissier me dit que c' est normal que j' ai des frais supplémentaires mais je n' ai rien signé et aucun document pour ce montant. pouvez vous m' expliquez si c' est normal qu' il me débite sans mon accord.Cordialement
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7 réponses

Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 12:08
-1
Merci
Bonjour
Vous avez certainement accepté (mél ?) que votre avocat ou l'huissier procèdent au recouvrement

Les frais de signification et un droit de recouvrement restent à votre charges... le 537 me parait normal mais le 1000 trop élevé
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sleepy00 12279 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 12:54
-1
Merci
Étrange qu'il demande une somme alors qu'il avait des fonds
demandez un décompte à l'huissier

Qu'avez vous obtenu dans le jugement ?
des rappels de salaires ?
des Dommages intérets ... ?

il est possible que l'huissier conserve également une somme afin de couvrir les prochains frais.
repdom11 3 Messages postés mercredi 28 février 2018Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 13:39
dommages et intérêts, indemnité compensatrice de préavis,congés payé,indemnité de licenciement,mise a pied provisoire,non-respect de la procédure.Mais je voudrais juste savoir s' il a le droit de me débiter un montant sans mon accord ,ni courrier. Car j' ai une deuxième saisie et je me demande s' il va faire pareil.cordialement
sleepy00 12279 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 13:42
il a le droit de percevoir son honoraire
il a le droit de garder une provision pour avancer les frais de la prochaine saisie

il faudra simplement vérifier les montants
repdom11 3 Messages postés mercredi 28 février 2018Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 17:16
ok merci
Ce n est pas à vs de payer les frais prudhommes ou justice juste les horaires de votre avocat et normalement le chèque de doit pas se faire au nom de paca mais à votre ordre à vs moi mon ex employeur avait fait la.meme chose j ai dit à.mon avocats je refuse leur chèque ils doivent m en faire un à mon nom uniquement c mon chèque ne doit pas servir à régler avocat prudhommes j ai régler mon avocat après encaissement chèque ex employeur et eux partie adverse ont régler prudhommes et 700 euro vola
Marley-18 4317 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention > Brindille - 19 mars 2018 à 00:59
Ne mélangez pas vos expériences avec ce post Svp.
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