Jugement par défaut + mandat d'arrêt en FRANCE
PASDEBOL
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tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'apprendre que j ai été condamné par DÉFAUT en 2016 et j'apprends ça ce weekend le 10/03/2018 par les gendarmes qui sont venus vérifier mon adresse et que je sois bien présent ? ! Qu'en plus il y a un mandat d'arrêt !! je suis sur le cul là je ne savais même pas que je passais au tribunal je n'étais informé de RIEN !
Comme un brave je me suis rendu ce matin au tribunal pour demander des explications et on me dit que si je prends la notification de jugement je suis arrêté de suite !???? c'est quoi ce bin's ?????
je viens d'apprendre que j ai été condamné par DÉFAUT en 2016 et j'apprends ça ce weekend le 10/03/2018 par les gendarmes qui sont venus vérifier mon adresse et que je sois bien présent ? ! Qu'en plus il y a un mandat d'arrêt !! je suis sur le cul là je ne savais même pas que je passais au tribunal je n'étais informé de RIEN !
Comme un brave je me suis rendu ce matin au tribunal pour demander des explications et on me dit que si je prends la notification de jugement je suis arrêté de suite !???? c'est quoi ce bin's ?????
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3 réponses
Bonjour
Voir les conditions d'un mandat d'arret https://droit-finances.commentcamarche.com/s/mandat%20d&#k=910f4bfdc42745a579b114a65f4ce976?
Mais je prense que vous devez savoir pourquoi vous avez un mandat d'arrte.
Vous avez surement changé d'adresse.
--
..ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents,mais les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac
Voir les conditions d'un mandat d'arret https://droit-finances.commentcamarche.com/s/mandat%20d&#k=910f4bfdc42745a579b114a65f4ce976?
Mais je prense que vous devez savoir pourquoi vous avez un mandat d'arrte.
Qu'en plus il y a un mandat d'arrêt !! je suis sur le cul là je ne savais même pas que je passais au tribunal je n'étais informé de RIEN !
Vous avez surement changé d'adresse.
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..ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents,mais les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac
Bonsoir,
A titre indicatif, il faut refuser le jugement rendu par cette condamnation par défaut et demander à être convoqué au Tribunal pour un nouveau jugement. Voir au plus vite un Avocat pour une consultation et lui demander si il accepte de vous représenter.
Cordialement.
A titre indicatif, il faut refuser le jugement rendu par cette condamnation par défaut et demander à être convoqué au Tribunal pour un nouveau jugement. Voir au plus vite un Avocat pour une consultation et lui demander si il accepte de vous représenter.
Cordialement.
Bonjour
J'ai contacté un avocat dès que j'en ai trouvé un de libre, je dois en savoir plus aujourd'hui mais ce qui est flippant c'est qu il y a un énorme risque d'être arrêté même en faisant appel ou opposition il y a un mandat d'arrêt ! il faut presque que je sois arrêté pour pouvoir faire opposition ou appel ! incompréhensible...........
J'ai contacté un avocat dès que j'en ai trouvé un de libre, je dois en savoir plus aujourd'hui mais ce qui est flippant c'est qu il y a un énorme risque d'être arrêté même en faisant appel ou opposition il y a un mandat d'arrêt ! il faut presque que je sois arrêté pour pouvoir faire opposition ou appel ! incompréhensible...........
La législation juridique et financière évolue en permanence...