Intérêts échus

Signaler
-
 Fifine -
Bonjour,

Je viens solliciter votre aide car l'huissier concerné ne répond pas ou peu et je ne voudrais pouvoir comprendre...

Mon mari rembourse 200€ par mois à un huissier suite à une belle erreur de jugement avant notre rencontre (pas d'assurance et bam accident!). Il y a eu 2 jugements en 2007 et 2008. Il a eu quelques soucis de paiement au début (2008-2009) mais ensuite il a payé régulièrement ses 200€.
Les huissiers (et soi disant le client derrière, une assurance) n'ont jamais voulu prendre en compte le changement de situation familiale de mon mari quand nous avons adopté notre enfant. Il n'ont pas voulu adapter le remboursement ni même quand nous avons pris un congé parental de 4 mois (nous gagnons 1300€ par mois chacun donc pas des gros salaires).

Bref, en mai 2016, j'ai demandé à connaitre le reste à payer (mon mari est phobique de tout ce qui est administratif donc c'est moi qui gère sous couvert de lui) et j'ai reçu un document word d'une page (à leur en-tête) avec un tableau m'indiquant la somme total à payer, les détails de cette somme et le solde: jugement principal janvier 08 / jugement principal mai 07 / article 475-1 du CPP / frais avocat adverse /intérêts échus (6094,36) / frais de procédure / DR 8 / droits cnbf ; tout ça pour un solde de 5011,57€

Réalisant qu'on arrive enfin à la fin de ces paiements grâce à mon tableau de comptes, je redemande à la fin du mois de février à nouveau le solde pour être sûre... car nous ne recevons jamais de courrier de leur part. Je reçois donc un nouveau document word (toujours à leur en-tête) avec un tableau reprenant les mêmes infos qu'en 2015 à exception près de 2 éléments:
- les intérêts échus sont maintenant passés à 6302,25€ (+207,8)
- rajout d'un tableau (sans titre) avec des détails de montants datant de 2008 (saisie salaire, banque, mainlevée) à 2010 (frais de gestion sur 5 mois de avril à sept 2010 alors que les paiements étaient réguliers) pour un total de 1033,89 (la somme ne correspond pas aux frais de procédure notés dans le 1er tableau)

Mes questions :
- Est-ce normal que nous ayons une augmentation des intérêts échus comme ça sans prévenir ?
- Quid de ce tableau de frais dont ils ne nous ont pas parlé lors de notre première demande de solde en 2016 ?

Je précise que je n'ai pas le jugement initial (mon mari a du le jeter à l'époque sans même l'ouvrir)

En espérant que vous puissiez m'aider,
bonne journée
Delphine.

1 réponse

Messages postés
17041
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
4 938
"Est-ce normal que nous ayons une augmentation des intérêts échus comme ça sans prévenir ?"

Comme un crédit, plus vous mettez de temps à rembourser
plus les intérêts augmentent
donc oui.

les frais de gestion pendant 5 mois, c'est l'article A444-44 du code de commerce, donc normal.


vous pouvez faire vérifier le calcul des intérêts (il faut connaitre le taux) et le montant des frais
mais a priori rien d'anormal.
Merci pour votre réponse, c'est très gentil.

Est-ce que c'est normal qu'ils ne nous informent pas des montants d'intérêts qui changent ? qu'on ne reçoive jamais de courrier concernant nos paiements ?
Et c'est normal également de nous informer maintenant, à 3 mois de la fin des paiments ce rajout de frais de procédure ?