Organisation d’événement avec gains réels

Zayl - 12 mars 2018 à 09:50
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 12 mars 2018 à 10:38
Bonjour à tous,

Étant absolument pas au fait des lois entourant l’aspet légal sur l’organisation de tournois ou concours avec des gains réel (somme d’argent) je viens vers vous pour ne pas me heurter à une désillusion et des ennuis possible.

J’evolue dans le monde des jeux de cartes à collectionner et étant fan de ce genre de jeux je souhaite faire profiter la communauté de joueurs en organisant un tournois proposant aux vainqueurs de l’argent (dans là milieu on appel cela des cash prize).

J’aimerais savoir si cela est légal, s’il faut faire certaine démarche, s’il y a des choses à respecter.
Je passerais par le biais d’une association pour organiser le tournois, la PAF (participation aux frais de fonctionnement) serait entièrement reversée dans les lots.

Merci d’avance de vos réponses.

1 réponse

gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
12 mars 2018 à 09:57
Bonjour,

C'est illégal.
Hormis la Française des Jeux et les Casinos, personne ne peut organiser de jeux d'argent...
https://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-22344.html

Il existe des exceptions, mais elles concernent les jeux en ligne.

Cdt
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Merci,

En ce qui concerne le gain de bien rien ne l’interdit ? Si à la place d’argent c’est un ordinateur qui est gagné ?
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gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
12 mars 2018 à 10:38
Oui, beaucoup moins de problèmes pour les lotos, loteries... où les gains ne sont pas de l'argent !
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