Organisation d’événement avec gains réels
Zayl
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Étant absolument pas au fait des lois entourant l’aspet légal sur l’organisation de tournois ou concours avec des gains réel (somme d’argent) je viens vers vous pour ne pas me heurter à une désillusion et des ennuis possible.
J’evolue dans le monde des jeux de cartes à collectionner et étant fan de ce genre de jeux je souhaite faire profiter la communauté de joueurs en organisant un tournois proposant aux vainqueurs de l’argent (dans là milieu on appel cela des cash prize).
J’aimerais savoir si cela est légal, s’il faut faire certaine démarche, s’il y a des choses à respecter.
Je passerais par le biais d’une association pour organiser le tournois, la PAF (participation aux frais de fonctionnement) serait entièrement reversée dans les lots.
Merci d’avance de vos réponses.
Étant absolument pas au fait des lois entourant l’aspet légal sur l’organisation de tournois ou concours avec des gains réel (somme d’argent) je viens vers vous pour ne pas me heurter à une désillusion et des ennuis possible.
J’evolue dans le monde des jeux de cartes à collectionner et étant fan de ce genre de jeux je souhaite faire profiter la communauté de joueurs en organisant un tournois proposant aux vainqueurs de l’argent (dans là milieu on appel cela des cash prize).
J’aimerais savoir si cela est légal, s’il faut faire certaine démarche, s’il y a des choses à respecter.
Je passerais par le biais d’une association pour organiser le tournois, la PAF (participation aux frais de fonctionnement) serait entièrement reversée dans les lots.
Merci d’avance de vos réponses.
A voir également:
- "Organisation d evenement"
- La charte informatique est un document edite par une organisation pix - Guide
- Lettre demande d'autorisation pour organiser un evenement pdf - Guide
- Lettre congé événement familial - Guide
- Événement de liquidation dhl - Forum Consommation
- Frait de dédouanement DHL , peut on refusé et ce faire remboursé - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
C'est illégal.
Hormis la Française des Jeux et les Casinos, personne ne peut organiser de jeux d'argent...
https://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-22344.html
Il existe des exceptions, mais elles concernent les jeux en ligne.
Cdt
C'est illégal.
Hormis la Française des Jeux et les Casinos, personne ne peut organiser de jeux d'argent...
https://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-22344.html
Il existe des exceptions, mais elles concernent les jeux en ligne.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En ce qui concerne le gain de bien rien ne l’interdit ? Si à la place d’argent c’est un ordinateur qui est gagné ?