Organisation d’événement avec gains réels
Zayl
-
12 mars 2018 à 09:50
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 12 mars 2018 à 10:38
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 12 mars 2018 à 10:38
A voir également:
- Organisation d’événement avec gains réels
- Un événement a été ajouté à votre demande de logement - Forum Habitation
- Frais reels 2024 - Guide
- Doit-on déclarer ses gains de jeux à la caf - Forum Prime d'activité
- La charte informatique est un document edite par une organisation pix - Guide
- Bareme frais reels 2024 - Guide
1 réponse
gt.55
Messages postés
17220
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 398
12 mars 2018 à 09:57
12 mars 2018 à 09:57
Bonjour,
C'est illégal.
Hormis la Française des Jeux et les Casinos, personne ne peut organiser de jeux d'argent...
https://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-22344.html
Il existe des exceptions, mais elles concernent les jeux en ligne.
Cdt
C'est illégal.
Hormis la Française des Jeux et les Casinos, personne ne peut organiser de jeux d'argent...
https://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-22344.html
Il existe des exceptions, mais elles concernent les jeux en ligne.
Cdt
12 mars 2018 à 10:07
En ce qui concerne le gain de bien rien ne l’interdit ? Si à la place d’argent c’est un ordinateur qui est gagné ?
12 mars 2018 à 10:38