Interjeter appel pour repousser une suspension ?
Thomas75002
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une contestation devant le TP d'une contravention pour alcool au volant (+25 mg/l d'air expiré) j'ai été condamné à 400 euros d'amende et 4 mois de suspension de permis.
Seulement j'aurai besoin de ma voiture aux mois de juin et juillet afin de pouvoir travailler (job étudiant).
Pensez-vous que si j'interjète appel afin de suspendre la décision, et qu'à la fin de l'été j'annule ma demande d'appel et accepte la condamnation, je risque quelque chose ?
Merci d'avance
Suite à une contestation devant le TP d'une contravention pour alcool au volant (+25 mg/l d'air expiré) j'ai été condamné à 400 euros d'amende et 4 mois de suspension de permis.
Seulement j'aurai besoin de ma voiture aux mois de juin et juillet afin de pouvoir travailler (job étudiant).
Pensez-vous que si j'interjète appel afin de suspendre la décision, et qu'à la fin de l'été j'annule ma demande d'appel et accepte la condamnation, je risque quelque chose ?
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour
si vous faites appel
le parquet fera également appel
ce qui fait que vous pourrez annuler votre appel, mais pas celui du parquet.
d'une vous risquez de prendre plus
de deux ils peuvent être encore plus sévère voyant que vous faites appel uniquement pour gagner du temps -
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Bonjour
il faudrait savoir ce que dit le jugement
- soit vous avez 10 jours pour faire Appel
- soit le jugement est immédiatement applicable ( rien ne vous interdit de faire Appel , mais vous perdez votre temps et votre argent car votre permis est déjà suspendu )
La législation juridique et financière évolue en permanence...