Collégien convoqué comme témoin
Noell9
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 6 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2018
-
Modifié le 21 mars 2018 à 15:33
Noell9 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2018 - 22 mars 2018 à 10:15
Noell9 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2018 - 22 mars 2018 à 10:15
A voir également:
- Collégien convoqué comme témoin
- Mariage sans témoin bientôt possible - Forum Mariage
- Mon fils de 17 ans peut-il être mon témoin ? - Forum Mariage
- Témoin mariage mineur ✓ - Forum Mariage
- Au bout de combien de temps est on convoqué pour une plainte - Forum Mariage
- Attestation temoin garde enfant - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour,
Ci-dessous, réponse trouvée sur internet concernant les risques encourus.
Facebook est un réseau social qui, suivant les paramétrages du compte, est assimilé à un lieu privé ou à un lieu public. Si le compte Facebook n’est accessible qu’à un nombre restreint de personnes (uniquement aux « amis »), le réseau est considéré comme un lieu non public. Si le compte est accessible à n’importe quel internaute, c’est un lieu public.
Dans le premier cas, l’injure sera qualifiée de non publique, dans le deuxième cas de publique. Dans tous les cas, il est possible de porter plainte contre une injure proférée sur Facebook.
Toute injure, qu’elle soit publique ou non publique, constitue une infraction et peut comme tel faire l’objet de poursuites judiciaires. Le niveau des sanctions dépend de la gravité de l’injure.
Les injures publiques constituent des délits et peuvent être réprimées par une sanction allant jusqu’à 12 000 euros d’amende. L’injure raciste est réprimée quelque soit son contexte d’énonciation – public ou non public. La sanction pour une injure raciste publique peut aller jusqu’à 6 mois de prison et 22 500 euros d’amende.
Les injures racistes (ou homophobes) à caractère public sont celles qui sont le plus lourdement réprimées par la loi française.
Les injures à caractère privé (non public) sont des contraventions. Leurs auteurs s’exposent à une amende de quatrième classe pouvant atteindre 750 euros maximum.
Ci-dessous, réponse trouvée sur internet concernant les risques encourus.
Facebook est un réseau social qui, suivant les paramétrages du compte, est assimilé à un lieu privé ou à un lieu public. Si le compte Facebook n’est accessible qu’à un nombre restreint de personnes (uniquement aux « amis »), le réseau est considéré comme un lieu non public. Si le compte est accessible à n’importe quel internaute, c’est un lieu public.
Dans le premier cas, l’injure sera qualifiée de non publique, dans le deuxième cas de publique. Dans tous les cas, il est possible de porter plainte contre une injure proférée sur Facebook.
Toute injure, qu’elle soit publique ou non publique, constitue une infraction et peut comme tel faire l’objet de poursuites judiciaires. Le niveau des sanctions dépend de la gravité de l’injure.
Les injures publiques constituent des délits et peuvent être réprimées par une sanction allant jusqu’à 12 000 euros d’amende. L’injure raciste est réprimée quelque soit son contexte d’énonciation – public ou non public. La sanction pour une injure raciste publique peut aller jusqu’à 6 mois de prison et 22 500 euros d’amende.
Les injures racistes (ou homophobes) à caractère public sont celles qui sont le plus lourdement réprimées par la loi française.
Les injures à caractère privé (non public) sont des contraventions. Leurs auteurs s’exposent à une amende de quatrième classe pouvant atteindre 750 euros maximum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2018 à 10:15