Huissier et frais
Résolu
Niniss5
Messages postés
7
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il m'a été remis à mon domicile une signification de commandement pour une dette s'élevant à 954.43 euros
J'ai remboursée la dette en plusieurs paiement (par mois)
À ce jour j'ai fini de payer les 954.43e mais le huissier à rajouter des frais de formalité ficoba et requête SIV qui n'apparaisse pas dans l'injonction de payer rendue par le tribunal.
Doit-je quand même payer ces frais? La huissier me menace de relancer une procédure.
Merci à vous
Il m'a été remis à mon domicile une signification de commandement pour une dette s'élevant à 954.43 euros
J'ai remboursée la dette en plusieurs paiement (par mois)
À ce jour j'ai fini de payer les 954.43e mais le huissier à rajouter des frais de formalité ficoba et requête SIV qui n'apparaisse pas dans l'injonction de payer rendue par le tribunal.
Doit-je quand même payer ces frais? La huissier me menace de relancer une procédure.
Merci à vous
1 réponse
-
le siv et le ficoba
sont des frais que l'huissier est autorisé à faire pour rechercher votre solvabilité.
si vous avez pris un engagement avant ces frais
et que vous avez réglé rapidement, ils sont éventuellement contestable
mais si l'huissier refuse de vous les enlever, il vous faudra faire une demande auprès du juge de l'exécution.-
Merci pour votre réponse
Mais je me demande pourquoi à t-elle fait ces recherches civ et ficoba à la date du 7 mars, alor qu'il me resté qu'une mensualité à versé (je paie tout les 12 du mois).
Aujourd'hui elle ma contactée en me menaçant de relancée les poursuites si je ne payée pas les frais. Je crois que je n'ai pas le choix car, si je fait une demande auprès du juge de l'exécution cela va mettre un certains temps. -
en effet, des frais rajouté à la fin
alors que vous aviez presque fini de payer
c'est contestable.
vous pouvez tenter d'indiquer à l'huissier que vous ne comprenez pas d'ou sortent des nouveaux frais a quelques jours de la fin de votre dette, et que si ils vous réclame encore, vous saisirez le tribunal
vous verrez bien si cela suffit à vous les enlever.
si vous saisissez le juge, vous prouver à l'huissier que vous l'avez fait, il ne devrait pas agir sans attendre la décision.
vous pouvez également interroger la chambre des huissiers
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...