Huissier et frais

Résolu
Niniss5 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 - 19 mars 2018 à 13:29
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 mars 2018 à 13:54
Bonjour,

Il m'a été remis à mon domicile une signification de commandement pour une dette s'élevant à 954.43 euros

J'ai remboursée la dette en plusieurs paiement (par mois)

À ce jour j'ai fini de payer les 954.43e mais le huissier à rajouter des frais de formalité ficoba et requête SIV qui n'apparaisse pas dans l'injonction de payer rendue par le tribunal.
Doit-je quand même payer ces frais? La huissier me menace de relancer une procédure.

Merci à vous

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
19 mars 2018 à 13:38
le siv et le ficoba
sont des frais que l'huissier est autorisé à faire pour rechercher votre solvabilité.
si vous avez pris un engagement avant ces frais
et que vous avez réglé rapidement, ils sont éventuellement contestable
mais si l'huissier refuse de vous les enlever, il vous faudra faire une demande auprès du juge de l'exécution.
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Niniss5 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019
19 mars 2018 à 13:50
Merci pour votre réponse

Mais je me demande pourquoi à t-elle fait ces recherches civ et ficoba à la date du 7 mars, alor qu'il me resté qu'une mensualité à versé (je paie tout les 12 du mois).

Aujourd'hui elle ma contactée en me menaçant de relancée les poursuites si je ne payée pas les frais. Je crois que je n'ai pas le choix car, si je fait une demande auprès du juge de l'exécution cela va mettre un certains temps.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
19 mars 2018 à 13:54
en effet, des frais rajouté à la fin
alors que vous aviez presque fini de payer
c'est contestable.
vous pouvez tenter d'indiquer à l'huissier que vous ne comprenez pas d'ou sortent des nouveaux frais a quelques jours de la fin de votre dette, et que si ils vous réclame encore, vous saisirez le tribunal

vous verrez bien si cela suffit à vous les enlever.

si vous saisissez le juge, vous prouver à l'huissier que vous l'avez fait, il ne devrait pas agir sans attendre la décision.

vous pouvez également interroger la chambre des huissiers
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