Sujet Précédent Sujet Suivant

Courrier recommandé non réclamé

kharlyfsta97110 - 13 avril 2012 à 18:52
MEDEURE Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 8 juin 2018 à 18:12
Bonjour, j'ai un gros soucis concernant les lettres recommandés avec accusé de réception. En effet en attendant de passer en jugement pour mes droits paternels, j'en ai envoyé à la mère de mon enfant avec pour objet mes droits paternels justement. N'ayant que faire de mes droits elle à tout simplement ignorer les courriers qui m'ont donc été envoyé.
Le problème est que j'ai besoin de preuve pour compléter mon dossier au JAF, genre présomption de sa négligence (totale) à ma personne et à mes modestes demandes (visite, hébergement, etc). Hors sur la lettre c'est marqué "non réclamé retour à l'envoyeur) accompagné du bon "recommandé avec avis de réception". Dois-je fournir ces derniers telles quelles dans mon dossier (quoi que je vois pas comment en faire des photocopies) ?
Merci de me répondre le plus rapidement possible car c'est assez urgent (je risque de passer en jugement à la fin du mois).
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91436 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 502
13 avril 2012 à 19:00 
Garder les recommandés tels que retournés, sans les ouvrir ni rien détacher !

Une jurisprudence veut que des recommandés dûment avisés en cas d'absence et qui n'ont pas été retirés dans les délais (15 jours, je crois ...) sont réputés devoir être considérés comme ayant accompli leur effet.





                
                

    
        

    
            
        16
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

                    


            
    
    

        



    

                    

    
        
    
    

                
            

    


    
    

                

        


     
             

                    nemrod18
    
        
    
                    Messages postés
            
                


     
             

            25533
        
            
                            Date d'inscription
            vendredi 18 avril 2008
                            Statut
            Membre
                            Dernière intervention
             3 janvier 2022
            

            


     
             

                    4 741
    
        



    

    13 avril 2012 à 20:06

    






    Bonsoir,



Exact, ces documents originaux devront êtres joint au dossier que vous remettrez au Juge.
    




    
      

    
        
    0

                    
        
    
    

            



    

        
        
    



    

    
            

        

                    


            
    
    

        



    

                    

    
        
    
    

            

    


    
    

                

    kharlyfsta97110


    

    14 avril 2012 à 05:22

    






    Je vous remercie infiniment de vos réponses, ça m'aidera grandement dans ma requête pour faire valoir mes droits paternels que j'ai droit en toute normalité et légalité.
    




    
      

    
        
    0

                    
        
    
    

            



    

        
        
    



    

    
            

        

                    


            
    
    

        



    

                    

    
        
    
    

            

    


    
    

                

    kharlyfsta97110


    

    14 avril 2012 à 05:24

    






    Ah tant que j'y suis le dossier en question que je dois remettre au juge doit être dans une enveloppe de format A4 ? Dois-je le remettre à l'accueil du tribunal ou le faire transmettre au juge par la poste (en recommander ?) ?
    




    
      

    
        
    0

                    
        
    
    

            



    

        
        
    



    

    
            

        

                    


                
        
    
    

        



    

                    

    
        
    
    

            

    


    
    

                

        


     
             

                    MEDEURE
    
        
    
                    Messages postés
            
                


     
             

            1
        
            
                            Date d'inscription
            vendredi  8 juin 2018
                            Statut
            Membre
                            Dernière intervention
             8 juin 2018
            



    

     8 juin 2018 à 18:12

    






    À quel endroit que je peux avoir une copie de cette jurisprudence, j'ai une cause et mon avocat semble avoir des doutes sur les lettres enregistrés recommandées qui ne sont pas ramassées par la ou les personnes ne nous aide pas.
    




    
      

    
        
    0

                    
        
    
    

            



    

        
        
    



    

    
            

        

        

    

        

            
        

    

    

    

        
        

            
        


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    valeur juridique d'une l.r a/r non retirée
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    nicorob84 -  

                            
                                                                                    sophiag - 
                        

                    

                    

                    

                        12 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    valeur d recommandé non retiré
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    nous2 -  

                            
                                                                                    loi - 
                        

                    

                    

                    

                        18 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    lettre AR refusée et retournée
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    naiiade -  

                            
                                                                                    michaela15 - 
                        

                    

                    

                    

                        12 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    lettre RAR non retirée ,délai de préavis?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    capo08 -  

                            
                                                                                    Tom - 
                        

                    

                    

                    

                        23 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Lettre en recommandée avec AR non retirée
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    JIMLEG -  

                            
                                                                                    JiGéGé - 
                        

                    

                    

                    

                        9 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Preuve du contenu d'un courrier
                    

                        
    
    

                
            

    


                        

                                                                                    lenainjaune -  

                            
                                                                                    xplom - 
                        

                    

                    

                    

                        50 réponses