Courrier recommandé non réclamé
kharlyfsta97110
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MEDEURE Messages postés 1 Statut Membre -
MEDEURE Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, j'ai un gros soucis concernant les lettres recommandés avec accusé de réception. En effet en attendant de passer en jugement pour mes droits paternels, j'en ai envoyé à la mère de mon enfant avec pour objet mes droits paternels justement. N'ayant que faire de mes droits elle à tout simplement ignorer les courriers qui m'ont donc été envoyé.
Le problème est que j'ai besoin de preuve pour compléter mon dossier au JAF, genre présomption de sa négligence (totale) à ma personne et à mes modestes demandes (visite, hébergement, etc). Hors sur la lettre c'est marqué "non réclamé retour à l'envoyeur) accompagné du bon "recommandé avec avis de réception". Dois-je fournir ces derniers telles quelles dans mon dossier (quoi que je vois pas comment en faire des photocopies) ?
Merci de me répondre le plus rapidement possible car c'est assez urgent (je risque de passer en jugement à la fin du mois).
Le problème est que j'ai besoin de preuve pour compléter mon dossier au JAF, genre présomption de sa négligence (totale) à ma personne et à mes modestes demandes (visite, hébergement, etc). Hors sur la lettre c'est marqué "non réclamé retour à l'envoyeur) accompagné du bon "recommandé avec avis de réception". Dois-je fournir ces derniers telles quelles dans mon dossier (quoi que je vois pas comment en faire des photocopies) ?
Merci de me répondre le plus rapidement possible car c'est assez urgent (je risque de passer en jugement à la fin du mois).
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Exact, ces documents originaux devront êtres joint au dossier que vous remettrez au Juge.