Sanction pour avoir écraser un chien volontairemen
SandrineDiflice
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Bonjour
Je voudrais savoir ce que l'on risque pour avoir écraser un chien volontairement.
J'explique la situation un monsieur d'un âge avec ses 3 chiens traversait la route quand un automobiliste s'est arrêté en lui criant dessus car il n'allait pas assez vite à son goût. Le monsieur âgé ne s'est pas laissé faire et a répondu à l'automobile. Quand soudain l'automobiliste à passé démarrer et écraser 2 des chiens et est partie en trombe. Laissant le monsieur sur la route avec ses chiens. Un des chiens est mort suite à ses blessures l'autre blessé.
Quel sanction pour cet automobiliste ?
Je voudrais savoir ce que l'on risque pour avoir écraser un chien volontairement.
J'explique la situation un monsieur d'un âge avec ses 3 chiens traversait la route quand un automobiliste s'est arrêté en lui criant dessus car il n'allait pas assez vite à son goût. Le monsieur âgé ne s'est pas laissé faire et a répondu à l'automobile. Quand soudain l'automobiliste à passé démarrer et écraser 2 des chiens et est partie en trombe. Laissant le monsieur sur la route avec ses chiens. Un des chiens est mort suite à ses blessures l'autre blessé.
Quel sanction pour cet automobiliste ?
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1 réponse
bonjour
(Article 521-1 du Code Pénal) :
« Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
espérons qu'il a relevé la plaque de ce taré
(Article 521-1 du Code Pénal) :
« Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
espérons qu'il a relevé la plaque de ce taré
La législation juridique et financière évolue en permanence...
monde de tarés...
Le préjudice subit par ce monsieur qui a vu son chien se faire écraser peut il être prise en compte il est très choqué et on le comprend
il demande un maximum pour avoir quelque chose, mais il l'aura!!!!!
de plus, il peut mettre sous entendre que c'est lui qui était visé!!!! car au fond, qui peut le savoir!!!!