Sanction pour avoir écraser un chien volontairemen
SandrineDiflice -
8 juin 2018 à 08:59 - Dernière réponse : Rhelax1157
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13 juillet 2018
Dernière intervention
- 8 juin 2018 à 09:49
Bonjour
Je voudrais savoir ce que l'on risque pour avoir écraser un chien volontairement.
J'explique la situation un monsieur d'un âge avec ses 3 chiens traversait la route quand un automobiliste s'est arrêté en lui criant dessus car il n'allait pas assez vite à son goût. Le monsieur âgé ne s'est pas laissé faire et a répondu à l'automobile. Quand soudain l'automobiliste à passé démarrer et écraser 2 des chiens et est partie en trombe. Laissant le monsieur sur la route avec ses chiens. Un des chiens est mort suite à ses blessures l'autre blessé.
Quel sanction pour cet automobiliste ?
Rhelax1157
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13 juillet 2018
Dernière intervention - 8 juin 2018 à 09:03
3
Merci
bonjour
(Article 521-1 du Code Pénal) :
« Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
Heureusement un automobiliste l'a pris en chasse sa plaque à été relevé et il a été interpellé. Pendant qu'un autre à emmener le monsieur et ses chien chez le vétérinaire.
Rhelax1157
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13 juillet 2018
Dernière intervention - 8 juin 2018 à 09:16
parfait!! deux chiens = deux peines!!!! espérons que ce malade sera mis hors d'état de nuire, la prochaine fois il fera ça à un gosse qui traverse trop lentement ,?
monde de tarés...
Ou une personne en fauteuil roulant ou en béquille.
Le préjudice subit par ce monsieur qui a vu son chien se faire écraser peut il être prise en compte il est très choqué et on le comprend
Rhelax1157
Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription
13 juillet 2018
Dernière intervention - 8 juin 2018 à 09:24
bien sûr!!! préjudice moral!!
il demande un maximum pour avoir quelque chose, mais il l'aura!!!!!
de plus, il peut mettre sous entendre que c'est lui qui était visé!!!! car au fond, qui peut le savoir!!!!
Rhelax1157
Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription
13 juillet 2018
Dernière intervention - 8 juin 2018 à 09:49
oui bien sûr!! on eut tout demander dans le cas d'un acte volontaire, qui de plus a mis la vie d'autrui en jeu!!
revenez nous dire ce qu'il en est, ce sera intéressant pour le forum
a aidé 13757 internautes ce mois-ci
il demande un maximum pour avoir quelque chose, mais il l'aura!!!!!
de plus, il peut mettre sous entendre que c'est lui qui était visé!!!! car au fond, qui peut le savoir!!!!
revenez nous dire ce qu'il en est, ce sera intéressant pour le forum