Sanction pour avoir écraser un chien volontairemen

Signaler
-
 Profil bloqué -
Bonjour
Je voudrais savoir ce que l'on risque pour avoir écraser un chien volontairement.
J'explique la situation un monsieur d'un âge avec ses 3 chiens traversait la route quand un automobiliste s'est arrêté en lui criant dessus car il n'allait pas assez vite à son goût. Le monsieur âgé ne s'est pas laissé faire et a répondu à l'automobile. Quand soudain l'automobiliste à passé démarrer et écraser 2 des chiens et est partie en trombe. Laissant le monsieur sur la route avec ses chiens. Un des chiens est mort suite à ses blessures l'autre blessé.
Quel sanction pour cet automobiliste ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

bonjour
(Article 521-1 du Code Pénal) :

« Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

espérons qu'il a relevé la plaque de ce taré
Afficher les 8 commentaires
Signaler
Profil bloqué
bien sûr!!! préjudice moral!!
il demande un maximum pour avoir quelque chose, mais il l'aura!!!!!
de plus, il peut mettre sous entendre que c'est lui qui était visé!!!! car au fond, qui peut le savoir!!!!
Signaler

C'est combien le maximum ? Merci pour vos réponses
Signaler
Profil bloqué
j'avoue que je ne sais pas, qu'il prenne vite un avocat, c'est lui qui va décider de tout cela et le lui proposer
Signaler

un dernière question l peut on demander le remboursement des frais occasionnés
Signaler
Profil bloqué
oui bien sûr!! on eut tout demander dans le cas d'un acte volontaire, qui de plus a mis la vie d'autrui en jeu!!
revenez nous dire ce qu'il en est, ce sera intéressant pour le forum
Répondre Posez votre question