Sanction pour avoir écraser un chien volontairemen

SandrineDiflice - 8 juin 2018 à 08:59 - Dernière réponse : Rhelax 1157 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention
- 8 juin 2018 à 09:49
Bonjour
Je voudrais savoir ce que l'on risque pour avoir écraser un chien volontairement.
J'explique la situation un monsieur d'un âge avec ses 3 chiens traversait la route quand un automobiliste s'est arrêté en lui criant dessus car il n'allait pas assez vite à son goût. Le monsieur âgé ne s'est pas laissé faire et a répondu à l'automobile. Quand soudain l'automobiliste à passé démarrer et écraser 2 des chiens et est partie en trombe. Laissant le monsieur sur la route avec ses chiens. Un des chiens est mort suite à ses blessures l'autre blessé.
Quel sanction pour cet automobiliste ?
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Rhelax 1157 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juin 2018 à 09:03
3
Merci
bonjour
(Article 521-1 du Code Pénal) :

« Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

espérons qu'il a relevé la plaque de ce taré

Merci Rhelax 3

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Rhelax 1157 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juin 2018 à 09:24
bien sûr!!! préjudice moral!!
il demande un maximum pour avoir quelque chose, mais il l'aura!!!!!
de plus, il peut mettre sous entendre que c'est lui qui était visé!!!! car au fond, qui peut le savoir!!!!
SandrineDiflice - 8 juin 2018 à 09:27
C'est combien le maximum ? Merci pour vos réponses
Rhelax 1157 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juin 2018 à 09:28
j'avoue que je ne sais pas, qu'il prenne vite un avocat, c'est lui qui va décider de tout cela et le lui proposer
SandrineDiflice - 8 juin 2018 à 09:46
un dernière question l peut on demander le remboursement des frais occasionnés
Rhelax 1157 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juin 2018 à 09:49
oui bien sûr!! on eut tout demander dans le cas d'un acte volontaire, qui de plus a mis la vie d'autrui en jeu!!
revenez nous dire ce qu'il en est, ce sera intéressant pour le forum
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