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Journal d'association et propriété intellectuelle

Hoplo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - Modifié le 31 mai 2018 à 16:30
Hoplo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 10:39
Bonjour à tous,

Ma question est la suivante : un journal d'une association loi 1901 édité à destination exclusive de ses membres est-il une oeuvre divulguée et relève du droit sur la propriété intellectuelle ou est-il une correspondance privée et relève du droit sur le secret ?

En gros, est-ce que le droit de citation peut s'appliquer pour :

1 - signaler l'existence de la revue
2 - copier le sommaire et publier une image de la page de garde
3 - faire de la publicité à l'association pour adhérer

Une procédure d'exclusion a été lancée à mon encontre pour avoir fait les trois points ci-dessus sans demander l'autorisation au CA.

Merci de votre réponse,

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Hoplo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018
12 juin 2018 à 10:39
Bonjour,

Personne n'a d'idée sur ma question ?

Merci d'avance !
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