Journal d'association et propriété intellectuelle
Hoplo
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Hoplo Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Ma question est la suivante : un journal d'une association loi 1901 édité à destination exclusive de ses membres est-il une oeuvre divulguée et relève du droit sur la propriété intellectuelle ou est-il une correspondance privée et relève du droit sur le secret ?
En gros, est-ce que le droit de citation peut s'appliquer pour :
1 - signaler l'existence de la revue
2 - copier le sommaire et publier une image de la page de garde
3 - faire de la publicité à l'association pour adhérer
Une procédure d'exclusion a été lancée à mon encontre pour avoir fait les trois points ci-dessus sans demander l'autorisation au CA.
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Ma question est la suivante : un journal d'une association loi 1901 édité à destination exclusive de ses membres est-il une oeuvre divulguée et relève du droit sur la propriété intellectuelle ou est-il une correspondance privée et relève du droit sur le secret ?
En gros, est-ce que le droit de citation peut s'appliquer pour :
1 - signaler l'existence de la revue
2 - copier le sommaire et publier une image de la page de garde
3 - faire de la publicité à l'association pour adhérer
Une procédure d'exclusion a été lancée à mon encontre pour avoir fait les trois points ci-dessus sans demander l'autorisation au CA.
Merci de votre réponse,
Cordialement,
A voir également:
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- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Barème kilométrique 2025 journal officiel - Guide
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