Plainte pour diffamation suite à un rapport
Kuronekomata
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7 juin 2018 à 22:45
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 7 juin 2018 à 22:50
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A voir également:
- Plainte pour diffamation suite à un rapport
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- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
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gt.55
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7 juin 2018 à 22:50
7 juin 2018 à 22:50
Bonjour,
Si les accusations mensongères sont dans le rapport, je suppose qu'elles y figurent simplement comme des propos rapportés par les accusés, et non comme une affirmation vérifiée ?
Donc vous ne pouvez pas demander que cela soit retiré puisque cela fait partie de leur témoignage et de leur système de défense...
Par contre, maintenant que c'est écrit, vous devez pouvoir attaquer les auteurs de ces propos pour diffamation.
Cdt
Si les accusations mensongères sont dans le rapport, je suppose qu'elles y figurent simplement comme des propos rapportés par les accusés, et non comme une affirmation vérifiée ?
Donc vous ne pouvez pas demander que cela soit retiré puisque cela fait partie de leur témoignage et de leur système de défense...
Par contre, maintenant que c'est écrit, vous devez pouvoir attaquer les auteurs de ces propos pour diffamation.
Cdt