Plainte pour diffamation suite à un rapport

Kuronekomata - 7 juin 2018 à 22:45
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 7 juin 2018 à 22:50
Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire dans la fonction publique territoriale. Il y a quelques mois, j'ai surpris la conversation de collègue qui évoquaient l'idée de mettre de la mort-aux-rats dans ma nourriture. Je l'ai signalé au président, qui a ordonné une enquête interne.

Au cours des auditions qui ont été mené pendant cette enquête, les collègues incriminés se sont défendues en m'accusant injustement de les avoir mises sur écoute. Elles ont tout de même eu un avertissement, mais les accusations mensongères et infondées sont restée inscrites dans ce rapport.

Ne voulant pas que des mensonges soit écrit noir sur blanc virgule j'ai fait une demande de révision de ce rapport auprès du CHSCT. La révision a été refusée. Quel recours me reste-t-il ?

D'autant plus que supérieure hiérarchique actuelle m'a révélé lors d'un entretien oral que les élus de la collectivité ne voulaient plus travailler avec moi, parce qu'ils me soupçonnaient les avoir mis sur écoute.

Que dois-je faire ?

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
7 juin 2018 à 22:50
Bonjour,

Si les accusations mensongères sont dans le rapport, je suppose qu'elles y figurent simplement comme des propos rapportés par les accusés, et non comme une affirmation vérifiée ?

Donc vous ne pouvez pas demander que cela soit retiré puisque cela fait partie de leur témoignage et de leur système de défense...

Par contre, maintenant que c'est écrit, vous devez pouvoir attaquer les auteurs de ces propos pour diffamation.

Cdt
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