Frapper une personne avec un handicap
Laby06
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Bonsoir ,
Le jour de la bénédiction de ma maman et après la cérémonie, nous avancions sur le parking extérieur du crématorium
Mon fils âge de 30 ans choqué par le comportement irrespectueux de mon demi frère s est approché de ce dernier afin d échanger quelques mots
Celui ci s est montré arrogant et s est moqué , mon fils l à frappé et il s est retrouvé à terre sans que nous ayions pu intervenir
Nous avons appelé les pompiers et les avons tous attendus en nous tenant à distance mais visibles
Ils sont arrivés ainsi que la gendarmerie et mon fils à recinnu les faits
Son oncle a 70 ans et a été transporté à l hopital cela fait 6 jours aujourd’hui et nous avons appris qu il avait porté plainte contre nous tous pour non assistance à personne ( il ignore que c est nous qui avons appelé les pompiers et que de plus il a une carte handicapé ce que nous ignorions il faut dire que cela n est pas visible ) et qu il ne faut plus partie de la famille depuis 16 ans mais que nous avions la même mère
Pouvez vous me dire ce qu il va se passer et ce que risque mon fils svp ?
Comment puis je l aider ?
Merci d avance pour votre aide
Le jour de la bénédiction de ma maman et après la cérémonie, nous avancions sur le parking extérieur du crématorium
Mon fils âge de 30 ans choqué par le comportement irrespectueux de mon demi frère s est approché de ce dernier afin d échanger quelques mots
Celui ci s est montré arrogant et s est moqué , mon fils l à frappé et il s est retrouvé à terre sans que nous ayions pu intervenir
Nous avons appelé les pompiers et les avons tous attendus en nous tenant à distance mais visibles
Ils sont arrivés ainsi que la gendarmerie et mon fils à recinnu les faits
Son oncle a 70 ans et a été transporté à l hopital cela fait 6 jours aujourd’hui et nous avons appris qu il avait porté plainte contre nous tous pour non assistance à personne ( il ignore que c est nous qui avons appelé les pompiers et que de plus il a une carte handicapé ce que nous ignorions il faut dire que cela n est pas visible ) et qu il ne faut plus partie de la famille depuis 16 ans mais que nous avions la même mère
Pouvez vous me dire ce qu il va se passer et ce que risque mon fils svp ?
Comment puis je l aider ?
Merci d avance pour votre aide
A voir également:
- Frapper un handicapé loi
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
5 réponses
Bonjour,
Si poursuites il y a, ce sera donc assez facile de démonter la "non assistance à personne en danger".
Quand au fait de frapper une personne handicapée, ce n'est pas en soit plus répréhensible que de frapper un valide.
Si poursuites il y a, ce sera donc assez facile de démonter la "non assistance à personne en danger".
Quand au fait de frapper une personne handicapée, ce n'est pas en soit plus répréhensible que de frapper un valide.
bonjour
pas d'accord, Komar!
L’incrimination pénale est prévue à l’article 222-13 du Code pénal qui retient, pour des violences avec incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours, une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité est due à une infirmité ou à une déficience physique ou psychique.
pas d'accord, Komar!
L’incrimination pénale est prévue à l’article 222-13 du Code pénal qui retient, pour des violences avec incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours, une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité est due à une infirmité ou à une déficience physique ou psychique.
Je n'ai jamais dit le contraire Rhelax, c'est pour cela que j'ai dit "ce n'est pas en soit plus répréhensible". Maintenant, s'il est prouvé que " les faits sont commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité est due à une infirmité ou à une déficience physique ou psychique". Ce qui n'est pas automatique lorsqu'il y a un handicape !
Pouvez vous me dire ce qu il va se passer et ce que risque mon fils
Il risque principalement de passer pour un abruti au près de toutes les personnes de son entourage.
Il risque principalement de passer pour un abruti au près de toutes les personnes de son entourage.
!
la Non assistance de personne en Danger
ne sera certainement pas retenue par le juge ici!
puisque au moins selon le lien donné plus haut https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19681
elle est <<caractérisée lorsque 2 éléments sont réunis :
1. La personne en danger est celle qui fait face à un péril grave et imminent. Ce péril doit menacer sa vie ou son intégrité physique et doit être connu des personnes susceptibles d'être accusées de non-assistance à personne en danger.
2. Un refus délibéré de porter secours...>>
là ni la première ni la Seconde condition n'est présente.
la Non assistance de personne en Danger
ne sera certainement pas retenue par le juge ici!
puisque au moins selon le lien donné plus haut https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19681
elle est <<caractérisée lorsque 2 éléments sont réunis :
1. La personne en danger est celle qui fait face à un péril grave et imminent. Ce péril doit menacer sa vie ou son intégrité physique et doit être connu des personnes susceptibles d'être accusées de non-assistance à personne en danger.
2. Un refus délibéré de porter secours...>>
là ni la première ni la Seconde condition n'est présente.
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