Sujet Précédent Sujet Suivant

Avoir une copie d'un jugement

cb26081955 - 12 juin 2018 à 09:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 juin 2018 à 09:49
Je souhaites recevoir une copie d'un jugement du 8 septembre 2005 par la cour d'appel référence du jugement RG 03 / 20650 Christian Bourgeois contre ste Accentis.
Merci d'avance de votre réponse.
Christian Bourgeois

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
12 juin 2018 à 09:49
Bonjour,
ce n est pas sur un forum que vous l aurez..... Ecrivez avec les références au greffe de la cour d appel qui a statué.

Codialement
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
jugement garde d'enfant
cynosocrates -
margareta -

6 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Copie intégrale livret famille retraite
Isa -
WalkingFred -

3 réponses