Le RSI Fait Appel

precisoud - 5 juin 2018 à 16:46
 Utilisateur anonyme - 5 juin 2018 à 19:30
Bonjour,
Je suis en cour de procès avec le RSI en tant que gérant non salarié de mon SARL , sur des contraintes dont j’avais fait opposition auprès du TASS ,
Le TASS m’a donné raison sur toutes les contraintes , donc annulées .. n’ayant pas d’avocat à ce moment … ! .
Mais le RSI a fait appel auprès de la cour d’appel de Versailles . La convocation est pour le moi de Septembre 2018 .
Mon dossier est tellement confus et plein d’erreurs de la part du RSI , qu’il en est devenus incompréhensible , sauf pour quelques éléments ( crédits de cotisations non reportées etc.. )
J’aimerai savoir si ce dossier ( pot de fer contre pot de terre car j’avais quand même eu gain de cause auprès du TASS, seul ) pourrait éventuellement intéresser un avocat ? .
Sachant que, si j’en ai le droit ?? , je voudrais porter plainte contre le RSI devant la cour d’appel le jour de la séance pour préjudice ( certificat médical ) , et mauvaise gestion de mon dossier de sécurité sociale ou /et autres arguments ?
j’avais effectivement trois numéro de T.I à cette époque ( 2008 à 2017) . plusieurs n° de Siret aussi ….
pensez vous que je devrais prendre un avocat obligatoirement ? sachant que la décision du TASS est Claire ..
Merci
Cordialement .

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 juin 2018 à 19:30
Bonjour,

On ne dépose pas plainte au tribunal...même à la cour d'appel.
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