Puis je prétendre à des intérêts sur une somme due

Line -  
 Line -
Bonjour,
Après un jugement pénal en ma faveur. J'ai inscrit une hypothèque. Aujourd'hui je peux récupéré cette somme et faire une mainlevée sur le hypothèque judiciaire.
Puis je prétendre à des intérêts sur cette somme restant du depuis plus de 9 ans. Si oui quel est le taux de cet intérêt ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Ce jugement a été signifié ?
    0
    1. Line
       
      Excusez moi.
      Bonjours
      Oui le jugement a eu lieu en 2009
      0
      1. Utilisateur anonyme > Line
         
        Ma question est :

        Ce jugement a été signifié par un huissier ?
        0
    2. Line
       
      Ce Jugement a été randu par la cour d'appel en 2009
      0
    3. Line
       
      Le jugement par la cour de Justice en cour d'appel en 2009
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Puisque vous ne répondez pas à ma question, débrouillez vous.
    0

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