Abus de minorité dans l'indivision

Utilisateur anonyme - 6 juin 2018 à 04:31
 Utilisateur anonyme - 6 juin 2018 à 23:17
Bonjour, voilà mon histoire, il s'agit d'une fratrie en indivision avec une maison mise en vente chez notaire.
Tout les membres de cette indivision ont signé leur mandat de vente.
Dès cette succession il y a eu conflit créé par une minorité qui fait bande à part. Des plaintes pour des faits blâmables envers des biens et des membres de l'indivision, sans témoins, ont été en partie reconnus par leur auteur indivisaire minoritaire et conclues par Médiation Pénale.
Cette minorité est réticente et refuse de vendre (uniquement dans le but de mettre des bâtons dans les roues ) à un prix de vente négocié à la baisse tout à fait raisonnable.
Sachant qu'il y a les frais réguliers annuels qui en trois ans auront fait cette différence de prix , sachant que la maison se dégrade et que les refusants de vendre ne s'occupent d'aucune tâche ni démarche, sachant qu'il s'agit d'une maison et succession modestes, et donc de sommes d'argent également modestes à diviser.
Sachant qu'il s'agit là pour eux de vengeance en rapport à des futilités, je voulais poser la question suivante :
La majorité pourrait elle intenter un procès au tribunal pour faire comdamner des comportements qui visent à nuire au déroulement satisfaisant d'une succession ?
Je ne parle pas ici de vouloir provoquer une vente par tribunal mais bien d'un procès.
Merci de votre attention

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 juin 2018 à 07:22
Je ne parle pas ici de vouloir provoquer une vente par tribunal mais bien d'un procès.
Alors postez votre message sur le forum "justice".
0
Utilisateur anonyme
6 juin 2018 à 23:17
Bonjour, je n'interroge pas sur le déroulement d'un procès mais sur la possibilité d'y recourir. Je dis dans mon message La majorité pourrait elle intenter un procès au tribunal
Le fond du problème initial concerne bien une indivision successorale d'où mon choix dans le menu : Patrimoine / Donation-Succession
Je ne vois pas ou est l'erreur
0