Abus de minorité dans l'indivision
Utilisateur anonyme
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Bonjour, voilà mon histoire, il s'agit d'une fratrie en indivision avec une maison mise en vente chez notaire.
Tout les membres de cette indivision ont signé leur mandat de vente.
Dès cette succession il y a eu conflit créé par une minorité qui fait bande à part. Des plaintes pour des faits blâmables envers des biens et des membres de l'indivision, sans témoins, ont été en partie reconnus par leur auteur indivisaire minoritaire et conclues par Médiation Pénale.
Cette minorité est réticente et refuse de vendre (uniquement dans le but de mettre des bâtons dans les roues ) à un prix de vente négocié à la baisse tout à fait raisonnable.
Sachant qu'il y a les frais réguliers annuels qui en trois ans auront fait cette différence de prix , sachant que la maison se dégrade et que les refusants de vendre ne s'occupent d'aucune tâche ni démarche, sachant qu'il s'agit d'une maison et succession modestes, et donc de sommes d'argent également modestes à diviser.
Sachant qu'il s'agit là pour eux de vengeance en rapport à des futilités, je voulais poser la question suivante :
La majorité pourrait elle intenter un procès au tribunal pour faire comdamner des comportements qui visent à nuire au déroulement satisfaisant d'une succession ?
Je ne parle pas ici de vouloir provoquer une vente par tribunal mais bien d'un procès.
Merci de votre attention
Tout les membres de cette indivision ont signé leur mandat de vente.
Dès cette succession il y a eu conflit créé par une minorité qui fait bande à part. Des plaintes pour des faits blâmables envers des biens et des membres de l'indivision, sans témoins, ont été en partie reconnus par leur auteur indivisaire minoritaire et conclues par Médiation Pénale.
Cette minorité est réticente et refuse de vendre (uniquement dans le but de mettre des bâtons dans les roues ) à un prix de vente négocié à la baisse tout à fait raisonnable.
Sachant qu'il y a les frais réguliers annuels qui en trois ans auront fait cette différence de prix , sachant que la maison se dégrade et que les refusants de vendre ne s'occupent d'aucune tâche ni démarche, sachant qu'il s'agit d'une maison et succession modestes, et donc de sommes d'argent également modestes à diviser.
Sachant qu'il s'agit là pour eux de vengeance en rapport à des futilités, je voulais poser la question suivante :
La majorité pourrait elle intenter un procès au tribunal pour faire comdamner des comportements qui visent à nuire au déroulement satisfaisant d'une succession ?
Je ne parle pas ici de vouloir provoquer une vente par tribunal mais bien d'un procès.
Merci de votre attention
A voir également:
- Abus de minorité dans l'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Minorité de blocage - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
Le fond du problème initial concerne bien une indivision successorale d'où mon choix dans le menu : Patrimoine / Donation-Succession
Je ne vois pas ou est l'erreur