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condorcet
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6 juin 2018 à 07:22
6 juin 2018 à 07:22
Je ne parle pas ici de vouloir provoquer une vente par tribunal mais bien d'un procès.
Alors postez votre message sur le forum "justice".
Alors postez votre message sur le forum "justice".
6 juin 2018 à 23:17
Le fond du problème initial concerne bien une indivision successorale d'où mon choix dans le menu : Patrimoine / Donation-Succession
Je ne vois pas ou est l'erreur