Comment percevoir les indemnités ?
chgan
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chgan Messages postés 3 Statut Membre -
chgan Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour ,
victime , je me suis porté partie civile individuellement dans un procès qui vient d'être rendu et dont les coupables ont été condamnés à rembourser la somme de 4,8 millions d'euros aux 200 parties civiles . Quelles sont les démarches pour toucher ma part d'indemnisation ?
Merci pour vos réponses .
victime , je me suis porté partie civile individuellement dans un procès qui vient d'être rendu et dont les coupables ont été condamnés à rembourser la somme de 4,8 millions d'euros aux 200 parties civiles . Quelles sont les démarches pour toucher ma part d'indemnisation ?
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oui , 200 , certains plaignants se sont effectivement regroupés , mais averti sur le tard du procès , je me suis porté partie civile individuellement , il s'agit de l'affaire france éolienne ......