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Comment percevoir les indemnités ?

chgan Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018 - 11 juin 2018 à 07:51
chgan Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018 - 11 juin 2018 à 16:35
bonjour ,
victime , je me suis porté partie civile individuellement dans un procès qui vient d'être rendu et dont les coupables ont été condamnés à rembourser la somme de 4,8 millions d'euros aux 200 parties civiles . Quelles sont les démarches pour toucher ma part d'indemnisation ?
Merci pour vos réponses .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Daniel 26 Messages postés 17082 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 8
11 juin 2018 à 12:20
Bonjour,
Ces coupables , sont-ils un minimum solvables ?
Partie civile individuellement ? sur 200 ?
Cdlt,
0
chgan Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018
11 juin 2018 à 16:31
bonjour ,
oui , 200 , certains plaignants se sont effectivement regroupés , mais averti sur le tard du procès , je me suis porté partie civile individuellement , il s'agit de l'affaire france éolienne ......
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
11 juin 2018 à 12:35
Bonjour,

Il faut transmettre le jugement à un huissier pour exécution forcée.
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chgan Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018
11 juin 2018 à 16:35
bonjour ,
il faut donc attendre que l'on me remette une copie du jugement dans l'affaire France éolienne pour que je puisse la transmettre à un huissier , c'est cela ?
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