Comment percevoir les indemnités ?

chgan Messages postés 3 Statut Membre -  
chgan Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour ,
victime , je me suis porté partie civile individuellement dans un procès qui vient d'être rendu et dont les coupables ont été condamnés à rembourser la somme de 4,8 millions d'euros aux 200 parties civiles . Quelles sont les démarches pour toucher ma part d'indemnisation ?
Merci pour vos réponses .

2 réponses

  1.
    Daniel 26 Messages postés 17074 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8
     
    Bonjour,
    Ces coupables , sont-ils un minimum solvables ?
    Partie civile individuellement ? sur 200 ?
    Cdlt,
    0
    1. chgan Messages postés 3 Statut Membre
       
      bonjour ,
      oui , 200 , certains plaignants se sont effectivement regroupés , mais averti sur le tard du procès , je me suis porté partie civile individuellement , il s'agit de l'affaire france éolienne ......
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Il faut transmettre le jugement à un huissier pour exécution forcée.
    0
    1. chgan Messages postés 3 Statut Membre
       
      bonjour ,
      il faut donc attendre que l'on me remette une copie du jugement dans l'affaire France éolienne pour que je puisse la transmettre à un huissier , c'est cela ?
      0

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