Fouille d'un vigile
Bonjour,
J'ai effectué un acte odieu, j'en conviens, j'ai dérobé une calculatrice D'une centaine d'Euro, n'ayant pas de quoi me l'acheter pour passer mes examens,
M'étant fait' attrapée HORS du magasin, le vigile m'a alors saisi de force pour me faire rentrer dedans, je ne sais pas' si cela est'autorité. Ensuite une fois de dans il a procédé à une fouille de mes affaire et a pris ma' carte d'identité de lui meme, sans aucune autorisation, la fouille de mon sac à en effet révéler la calculatrice.
Mais j'ai plusieurs questions
Avait il le droit de me prendre de force HORS du magasin??
Avait-il le droit de fouiller Mon sac sans' permission?
Avait-il le droit de prendre ma pièce d'identite ?
Merci.
J'ai effectué un acte odieu, j'en conviens, j'ai dérobé une calculatrice D'une centaine d'Euro, n'ayant pas de quoi me l'acheter pour passer mes examens,
M'étant fait' attrapée HORS du magasin, le vigile m'a alors saisi de force pour me faire rentrer dedans, je ne sais pas' si cela est'autorité. Ensuite une fois de dans il a procédé à une fouille de mes affaire et a pris ma' carte d'identité de lui meme, sans aucune autorisation, la fouille de mon sac à en effet révéler la calculatrice.
Mais j'ai plusieurs questions
Avait il le droit de me prendre de force HORS du magasin??
Avait-il le droit de fouiller Mon sac sans' permission?
Avait-il le droit de prendre ma pièce d'identite ?
Merci.
2 réponses
Energizor
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5 juin 2018 à 10:53
5 juin 2018 à 10:53
Bonjour,
La réponse est non aux trois questions.
Mais vous auriez probablement préféré qu'il appelle la police ou la gendarmerie, qui vous aurait probablement mis en garde à vue, que le magasin porte plainte et que vous vous retrouviez devant un tribunal correctionnel, avec une condamnation possible à 3 ans de prison et 45000 € d'amende ?
La réponse est non aux trois questions.
Mais vous auriez probablement préféré qu'il appelle la police ou la gendarmerie, qui vous aurait probablement mis en garde à vue, que le magasin porte plainte et que vous vous retrouviez devant un tribunal correctionnel, avec une condamnation possible à 3 ans de prison et 45000 € d'amende ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2018 à 10:57
5 juin 2018 à 11:57