Confidentialité dans les correspondances
Gasper
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Sur Wikipedia, il est écrit que si on écrit "confidentiel" lors dune correspondance (lettre mail message), le destinataire na pas le droit de communiquer le message. Mais aucune source n'est donnée, et je n'ai trouvé aucune confirmation dans le droit français sur Internet.
Je me demande ainsi si cette mention "confidentiel" a réellement une valeur et le pouvoir de contraindre le destinataire au secret, ou si cette mention est au contraire sans effet.
Sur Wikipedia, il est écrit que si on écrit "confidentiel" lors dune correspondance (lettre mail message), le destinataire na pas le droit de communiquer le message. Mais aucune source n'est donnée, et je n'ai trouvé aucune confirmation dans le droit français sur Internet.
Je me demande ainsi si cette mention "confidentiel" a réellement une valeur et le pouvoir de contraindre le destinataire au secret, ou si cette mention est au contraire sans effet.
A voir également:
- Confidentialité dans les correspondances
- A quoi correspond la case l pour les impots - Guide
- Texte reglementaire confidentialité des données ue - Guide
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