Exclusion d'un adhérent de club
mlkgiosn
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tartinette1984 Messages postés 9 Statut Membre -
tartinette1984 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Un propriétaire d'un club a-t-il le droit de refuser l'accès à ce club à une personne à jour d'adhésion sans rembourser cette adhésion ? Et si oui pour quelles raisons ?
Merci d'avance.
Un propriétaire d'un club a-t-il le droit de refuser l'accès à ce club à une personne à jour d'adhésion sans rembourser cette adhésion ? Et si oui pour quelles raisons ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Code adhérent mae c'est quoi
- Code du travail pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
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5 réponses
Bonjour,
Y aurait-il un lien avec cette affaire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6630880-diffuser-une-conversation-enregistree-sur-dictaphone ?
Cordialement
Y aurait-il un lien avec cette affaire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6630880-diffuser-une-conversation-enregistree-sur-dictaphone ?
Cordialement
Bonsoir,
" Un propriétaire d'un club a-t-il le droit de refuser l'accès à ce club à une personne à jour d'adhésion sans rembourser cette adhésion ?"
Cela dépend des circonstances du refus !
Mais si tu expliquais plutôt en détail ce qui s' est passé ??? !
" Un propriétaire d'un club a-t-il le droit de refuser l'accès à ce club à une personne à jour d'adhésion sans rembourser cette adhésion ?"
Cela dépend des circonstances du refus !
Mais si tu expliquais plutôt en détail ce qui s' est passé ??? !
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