Interruption de la prescription civile au pénal

- - Dernière réponse : NicolasAvocat
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- 9 mars 2019 à 21:38
Bonjour,

Je me pose la question de la règle, à savoir que lorsqu’on a interrompu la prescription pénale (triennale), cette interruption vaut-elle également pour la prescription civile (quinquennale)?

L’affaire est la suivante :

Début 2010, le fait dommageable.

2012, plainte simple déposée devant le Procureur.

Début 2013, plainte avec constitution de partie civile qui stoppe la prescription.

Début 2017, un non lieu est rendu faute de preuves.

Fin 2017, je me procure de nouvelles preuves accablantes.

Je souhaite saisir le juge civil pour obtenir dédommagement, mais 8 ans se sont écoulés depuis le fait dommageable.

j’ignore si l’interruption de la prescription en 2013 a permis d’interrompre pour le civil.

Si oui et que je dispose de 5 ans, quand commence ce délai?

En 2013 ou bien au non lieu en 2017 ?

Je vous remercie pour votre aide.
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Merci
Bonjour,
Les deux procédures sont indépendantes, et suivent des régimes de prescriptions différentes.
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