Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise de peine pour un mariage en prison ?

Clacla - 16 mars 2019 à 10:47
 Mars - 16 mars 2019 à 14:40
Bonjour, mon ami est incarcéré. Est ce que un mariage en prison pour faire une remise de peine? Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
16 mars 2019 à 11:26
Bonjour,

Le mariage n'a pas d'incidence.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
5

Discussions similaires

mariage en prison, remise de peine?
mimi -
nanatte -

4 réponses
Remise de peine
sofi1184 -
chicco33 -

22 réponses
Que risque-t-on si on achète quelque chose avec une carte volée?
Mattiass -
Mattiass -

6 réponses
Mon mari passe au tribunal pour violence conjugale aggravé
question080982 -
GrandCaribou -

25 réponses
Peine encourue pour escroquerie carte bleu
jonayd -
Afrikarnak -

13 réponses
utilisation frauduleuse carte bleue:sanction
alet2 -
lola -

29 réponses