Bientôt juge
Résolu1 réponse
L'article 132-75 du Code pénal donne des précisions à ce sujet :
« Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.*
Le personne coupable de menace avec une arme encourt jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
Délits pour coups et blessures.
L’auteur de l’infraction risque une amende de 45000 euros et un emprisonnement de 3 ans de prison si les coups et blessures volontaires ont occasionné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours.
« Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.*
Le personne coupable de menace avec une arme encourt jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
Délits pour coups et blessures.
L’auteur de l’infraction risque une amende de 45000 euros et un emprisonnement de 3 ans de prison si les coups et blessures volontaires ont occasionné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours.
10 mars 2019 à 21:07
10 mars 2019 à 21:12
10 mars 2019 à 21:19