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Remboursement d un acompte

Girl66 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2019 - 16 mars 2019 à 13:47
 Utilisateur anonyme - 16 mars 2019 à 14:18
Bonjour ,

Depuis l été 2018 , j ai versé un acompte de 1800 euros en espèce pour un artisan, il les voulait pour sa trésorerie, c est ce qu il m a dit..

Depuis , il me balade en disant que le fournisseur pour ces fameux portails a du retard..Après il me dis qu il a pas le temps ..etc...

En bref , je suis tombée sur un escroc , il veut pas me rembourser..

Je sais plus quoi faire..

Pourrait on m aider s il vous plaît ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
16 mars 2019 à 13:53
Bonjour,
injonction de faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787

un acompte ne peut pas être remboursé.
2
Utilisateur anonyme
16 mars 2019 à 14:18
Bonjour,

Il faut un devis ou un contrat pour engager cette procédure et à mon avis il n'y a rien, même pas un reçu..reste les yeux pour pleurer.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
16 mars 2019 à 14:00
bonjour,

avez-vous signé un devis ?

avez-vous un REÇU pour ces espèces données où il serait mentionné le mot "acompte" ?

voir également ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

cdt.
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