Remboursement d un acompte

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- - Dernière réponse : Marley-18
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20 mars 2019
- 16 mars 2019 à 14:18
Bonjour ,

Depuis l été 2018 , j ai versé un acompte de 1800 euros en espèce pour un artisan, il les voulait pour sa trésorerie, c est ce qu il m a dit..

Depuis , il me balade en disant que le fournisseur pour ces fameux portails a du retard..Après il me dis qu il a pas le temps ..etc...

En bref , je suis tombée sur un escroc , il veut pas me rembourser..

Je sais plus quoi faire..

Pourrait on m aider s il vous plaît ?

Merci
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20 mars 2019
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Merci
Bonjour,
injonction de faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787

un acompte ne peut pas être remboursé.

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Marley-18
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20 mars 2019
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Bonjour,

Il faut un devis ou un contrat pour engager cette procédure et à mon avis il n'y a rien, même pas un reçu..reste les yeux pour pleurer.
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21 mars 2019
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Merci
bonjour,

avez-vous signé un devis ?

avez-vous un REÇU pour ces espèces données où il serait mentionné le mot "acompte" ?

voir également ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

cdt.
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