Remboursement d un acompte
Girl66
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Bonjour ,
Depuis l été 2018 , j ai versé un acompte de 1800 euros en espèce pour un artisan, il les voulait pour sa trésorerie, c est ce qu il m a dit..
Depuis , il me balade en disant que le fournisseur pour ces fameux portails a du retard..Après il me dis qu il a pas le temps ..etc...
En bref , je suis tombée sur un escroc , il veut pas me rembourser..
Je sais plus quoi faire..
Pourrait on m aider s il vous plaît ?
Merci
Depuis l été 2018 , j ai versé un acompte de 1800 euros en espèce pour un artisan, il les voulait pour sa trésorerie, c est ce qu il m a dit..
Depuis , il me balade en disant que le fournisseur pour ces fameux portails a du retard..Après il me dis qu il a pas le temps ..etc...
En bref , je suis tombée sur un escroc , il veut pas me rembourser..
Je sais plus quoi faire..
Pourrait on m aider s il vous plaît ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
injonction de faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
un acompte ne peut pas être remboursé.
injonction de faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
un acompte ne peut pas être remboursé.
bonjour,
avez-vous signé un devis ?
avez-vous un REÇU pour ces espèces données où il serait mentionné le mot "acompte" ?
voir également ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
avez-vous signé un devis ?
avez-vous un REÇU pour ces espèces données où il serait mentionné le mot "acompte" ?
voir également ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut un devis ou un contrat pour engager cette procédure et à mon avis il n'y a rien, même pas un reçu..reste les yeux pour pleurer.