Question pour une aménagement de peine
Mani
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NicolasAvocat Messages postés 85 Statut Membre -
NicolasAvocat Messages postés 85 Statut Membre -
Bonjour,
On m’a déclaré coupable suite à une affaire de stupéfiants la sanction et de 6 mois et 1 mois de tig j’aimerais savoir si j’ai le droit de faire une demande de bracelet puisque je travaille et que je ne peut pas faire les tig
On m’a déclaré coupable suite à une affaire de stupéfiants la sanction et de 6 mois et 1 mois de tig j’aimerais savoir si j’ai le droit de faire une demande de bracelet puisque je travaille et que je ne peut pas faire les tig
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1 réponse
Bonjour,
En principe, vous devriez pouvoir bénéficier d'un aménagement de peine. C'est lors de votre rendez-vous avec le juge d'application des peines, que les modalités d'exécution de la peine seront déterminés. Le fait que vous travaillez sera pris en compte sur la manière d'exécuter la peine. Pour le TIG, il pourrait éventuellement être effectué le week-end.
En principe, vous devriez pouvoir bénéficier d'un aménagement de peine. C'est lors de votre rendez-vous avec le juge d'application des peines, que les modalités d'exécution de la peine seront déterminés. Le fait que vous travaillez sera pris en compte sur la manière d'exécuter la peine. Pour le TIG, il pourrait éventuellement être effectué le week-end.
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