Question pour une aménagement de peine
Mani
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8 mars 2019 à 16:27
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 9 mars 2019 à 20:31
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NicolasAvocat
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9 mars 2019 à 20:31
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Bonjour,
En principe, vous devriez pouvoir bénéficier d'un aménagement de peine. C'est lors de votre rendez-vous avec le juge d'application des peines, que les modalités d'exécution de la peine seront déterminés. Le fait que vous travaillez sera pris en compte sur la manière d'exécuter la peine. Pour le TIG, il pourrait éventuellement être effectué le week-end.
En principe, vous devriez pouvoir bénéficier d'un aménagement de peine. C'est lors de votre rendez-vous avec le juge d'application des peines, que les modalités d'exécution de la peine seront déterminés. Le fait que vous travaillez sera pris en compte sur la manière d'exécuter la peine. Pour le TIG, il pourrait éventuellement être effectué le week-end.
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