Question pour une aménagement de peine

Mani - 8 mars 2019 à 16:27
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 9 mars 2019 à 20:31
Bonjour,
On m’a déclaré coupable suite à une affaire de stupéfiants la sanction et de 6 mois et 1 mois de tig j’aimerais savoir si j’ai le droit de faire une demande de bracelet puisque je travaille et que je ne peut pas faire les tig

1 réponse

NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 22
9 mars 2019 à 20:31
Bonjour,

En principe, vous devriez pouvoir bénéficier d'un aménagement de peine. C'est lors de votre rendez-vous avec le juge d'application des peines, que les modalités d'exécution de la peine seront déterminés. Le fait que vous travaillez sera pris en compte sur la manière d'exécuter la peine. Pour le TIG, il pourrait éventuellement être effectué le week-end.
0