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Vol de ma nièce sur ma mère (bijoux)

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Lulu20055 Messages postés 6 Statut Membre -  
DCI Messages postés 85959 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que même si elle bénéficie de l'immunité famillale, on peut l'attaquer au civil et lui demander des dédommagements et jusqu'à quel montant ?

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
 
Bonjour,

l'immunité famillale
c'est nouveau, ça vient de sortir ?
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Merci de rester sur votre premier post.
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DCI Messages postés 85959 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 420
 
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