Vol de ma nièce sur ma mère (bijoux)

Fermé
Lulu20055 Messages postés 6 Statut Membre -  
DCI Messages postés 85976 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que même si elle bénéficie de l'immunité famillale, on peut l'attaquer au civil et lui demander des dédommagements et jusqu'à quel montant ?

Cordialement

2 réponses

  1. Tournesol
     
    Bonjour,

    l'immunité famillale
    c'est nouveau, ça vient de sortir ?
    0

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