Sujet Précédent Sujet Suivant

Vol de ma nièce sur ma mère (bijoux)

Fermé
Lulu20055 Messages postés 6 Statut Membre -  
DCI Messages postés 92055 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que même si elle bénéficie de l'immunité famillale, on peut l'attaquer au civil et lui demander des dédommagements et jusqu'à quel montant ?

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
 
Bonjour,

l'immunité famillale
c'est nouveau, ça vient de sortir ?
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Merci de rester sur votre premier post.
0
DCI Messages postés 92055 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 408
 
Ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8144307-ma-niece-a-vole-une-importante-somme-d-argent-a-ma-mere-que-faire
0

Discussions similaires

Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère
mich1053 -
Gasc -

1 réponse
Héritage bijoux Mère-fille
Sandydeslandes -
Sandydeslandes -

2 réponses
un des héritiers s'est approprié les bijoux
charlotteparis -
maylin27 -

2 réponses
Compte de ma mère vidé par mon frère
Paula -
Paula -

7 réponses
bijoux non declarés lors de la succession
lola24 -
zelaia -

4 réponses