Vol de ma nièce sur ma mère (bijoux)

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Lulu20055 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2019 - 16 mars 2019 à 18:40
DCI Messages postés 88302 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 16 mars 2019 à 18:50

Bonjour,

Est-ce que même si elle bénéficie de l'immunité famillale, on peut l'attaquer au civil et lui demander des dédommagements et jusqu'à quel montant ?

Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Tournesol
16 mars 2019 à 18:45

Bonjour,

l'immunité famillale
c'est nouveau, ça vient de sortir ?

Réponse 2 / 2

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
16 mars 2019 à 18:46

Merci de rester sur votre premier post.

DCI Messages postés 88302 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 2 375
16 mars 2019 à 18:50

Ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8144307-ma-niece-a-vole-une-importante-somme-d-argent-a-ma-mere-que-faire

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