PV de convocation ordonnance pénale
patoch04
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 mars 2019 à 13:35
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 mars 2019 à 13:35
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sleepy00
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13 mars 2019 à 13:35
13 mars 2019 à 13:35
Bonjour
cela ne peut pas être délictuelle, si c'est pour une contravention de 5eme classe...
cet infraction est bien puni d'une contravention de 5eme classe
si l'ordonnance ne vous convient pas
pouvez la contester dans un délai de trente jours
sachant que votre excuse de "calomnie" ne tiendra pas.
déja au sens pénal ce serait plutot une diffamation non publique
et même si elle est reconnue, cela ne justifie jamais de la violence
il sera sans doute plus simple en cas de contestation d'être assisté d'un avocat.
cela ne peut pas être délictuelle, si c'est pour une contravention de 5eme classe...
cet infraction est bien puni d'une contravention de 5eme classe
si l'ordonnance ne vous convient pas
pouvez la contester dans un délai de trente jours
sachant que votre excuse de "calomnie" ne tiendra pas.
déja au sens pénal ce serait plutot une diffamation non publique
et même si elle est reconnue, cela ne justifie jamais de la violence
il sera sans doute plus simple en cas de contestation d'être assisté d'un avocat.