Refus d étre jurés
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jp_59
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jp_59 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2019 - 16 juin 2019 à 19:14
jp_59 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2019 - 16 juin 2019 à 19:14
Bonjour, j ai reçu un courrier pour le tirage au sort des jurés d assises est ce que je peu refuser car j ai un glaucome oeil droit
merci
merci
A voir également:
- Refus d étre jurés
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Sofinco avis favorable puis refus ✓ - Forum crédit consommation
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Pierrecastor
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15 juin 2019 à 18:26
15 juin 2019 à 18:26
Salut
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
Mais je n'ai pas l'impression qu'un glaucome à un œil sois un motif de dispense.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
Mais je n'ai pas l'impression qu'un glaucome à un œil sois un motif de dispense.
maylin27
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15 juin 2019 à 18:42
15 juin 2019 à 18:42
bonjour,
un glaucome comme une jambe de bois, ne vous empeche pas de juger en votre ame et conscience.....
Bon week end
un glaucome comme une jambe de bois, ne vous empeche pas de juger en votre ame et conscience.....
Bon week end
15 juin 2019 à 18:38
je plussoie Castor
un glaucome n'est pas un handicap
16 juin 2019 à 19:14