Refus d étre jurés
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jp_59
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jp_59 Messages postés 4 Statut Membre -
jp_59 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j ai reçu un courrier pour le tirage au sort des jurés d assises est ce que je peu refuser car j ai un glaucome oeil droit
merci
merci
A voir également:
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- Refus d intervenir a domicile d une personne agee - Forum salariés
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3 réponses
Salut
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
Mais je n'ai pas l'impression qu'un glaucome à un œil sois un motif de dispense.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
Mais je n'ai pas l'impression qu'un glaucome à un œil sois un motif de dispense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je plussoie Castor
un glaucome n'est pas un handicap