Refus d étre jurés

Résolu
jp_59 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2019 - 15 juin 2019 à 17:28
jp_59 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2019 - 16 juin 2019 à 19:14
Bonjour, j ai reçu un courrier pour le tirage au sort des jurés d assises est ce que je peu refuser car j ai un glaucome oeil droit
merci

3 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
15 juin 2019 à 18:26
Salut

Voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044

Mais je n'ai pas l'impression qu'un glaucome à un œil sois un motif de dispense.
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bonjour
je plussoie Castor
un glaucome n'est pas un handicap
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jp_59 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2019
16 juin 2019 à 19:14
merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
15 juin 2019 à 18:42
bonjour,
un glaucome comme une jambe de bois, ne vous empeche pas de juger en votre ame et conscience.....
Bon week end
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Utilisateur anonyme
15 juin 2019 à 19:19
Vous ne pouvez pas refuser pour ce motif.
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