Refus d étre jurés [Résolu]

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- - Dernière réponse : jp_59
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16 juin 2019
- 16 juin 2019 à 19:14
Bonjour, j ai reçu un courrier pour le tirage au sort des jurés d assises est ce que je peu refuser car j ai un glaucome oeil droit
merci
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3 réponses

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approuvée par Andy31200 le 15 juin 2019
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Merci
Salut

Voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044

Mais je n'ai pas l'impression qu'un glaucome à un œil sois un motif de dispense.

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bonjour
je plussoie Castor
un glaucome n'est pas un handicap
jp_59
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merci
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Merci
bonjour,
un glaucome comme une jambe de bois, ne vous empeche pas de juger en votre ame et conscience.....
Bon week end
Commenter la réponse de maylin27
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Merci
Vous ne pouvez pas refuser pour ce motif.
Commenter la réponse de Marley-18
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