Refus d étre jurés

Résolu
jp_59 Messages postés 4 Statut Membre -  
jp_59 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j ai reçu un courrier pour le tirage au sort des jurés d assises est ce que je peu refuser car j ai un glaucome oeil droit
merci

3 réponses

  1.
    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 597
     
    Salut

    Voir ici :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044

    Mais je n'ai pas l'impression qu'un glaucome à un œil sois un motif de dispense.
    5
    1. Mars
       
      bonjour
      je plussoie Castor
      un glaucome n'est pas un handicap
      0
    2. jp_59 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci
      0
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    bonjour,
    un glaucome comme une jambe de bois, ne vous empeche pas de juger en votre ame et conscience.....
    Bon week end
    1
  3. Utilisateur anonyme
     
    Vous ne pouvez pas refuser pour ce motif.
    0

Discussions similaires

Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
accord de principe ok mais refus au niveau de la saccef
stephetfab974 -
stephetfab974 -

2 réponses
Refus d’une intervention
axellyne -
axellyne -

7 réponses
Crédit pré accepté puis refuser
Bodriga13 -
sylv1lemalin -

2 réponses
refus de mission
james -
magnus31 -

27 réponses