Refus d étre jurés

Résolu

jp_59 Messages postés 4 Statut Membre -
jp_59 Messages postés 4 Statut Membre - 16 juin 2019 à 19:14

Bonjour, j ai reçu un courrier pour le tirage au sort des jurés d assises est ce que je peu refuser car j ai un glaucome oeil droit
merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 594

Salut

Voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044

Mais je n'ai pas l'impression qu'un glaucome à un œil sois un motif de dispense.

Mars

bonjour
je plussoie Castor
un glaucome n'est pas un handicap

jp_59 Messages postés 4 Statut Membre

merci

Réponse 2 / 3

maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 768

bonjour,
un glaucome comme une jambe de bois, ne vous empeche pas de juger en votre ame et conscience.....
Bon week end

Réponse 3 / 3

Utilisateur anonyme

Vous ne pouvez pas refuser pour ce motif.