Refus d étre jurés [Résolu]

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 15 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2019
-
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 15 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2019
-
Bonjour, j ai reçu un courrier pour le tirage au sort des jurés d assises est ce que je peu refuser car j ai un glaucome oeil droit
merci

3 réponses

Messages postés
37114
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 septembre 2020
2 585
Salut

Voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044

Mais je n'ai pas l'impression qu'un glaucome à un œil sois un motif de dispense.
bonjour
je plussoie Castor
un glaucome n'est pas un handicap
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 15 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2019

merci
Messages postés
26050
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2019
7 960
bonjour,
un glaucome comme une jambe de bois, ne vous empeche pas de juger en votre ame et conscience.....
Bon week end

Vous ne pouvez pas refuser pour ce motif.
Dossier à la une