Pompe à chaleur bruyante
BB0224
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Bonjour,
Dans le but d'apporter le plus de matériel à mon dossier juridique dans l'affaire qui nous oppose à notre voisin ayant une pompe à chaleur bruyante, je recherche des références d'affaires déjà jugées ou le propriétaire de la pompe à chaleur a été condamné....
J'ai vu quelques conversations à ce sujet sur ce forum et sais que certains d'entre vous ont eu gain de cause!
Merci d'avance, votre aide sera précieuse.
Dans le but d'apporter le plus de matériel à mon dossier juridique dans l'affaire qui nous oppose à notre voisin ayant une pompe à chaleur bruyante, je recherche des références d'affaires déjà jugées ou le propriétaire de la pompe à chaleur a été condamné....
J'ai vu quelques conversations à ce sujet sur ce forum et sais que certains d'entre vous ont eu gain de cause!
Merci d'avance, votre aide sera précieuse.
4 réponses
Bonjour,
Il y a beaucoup de références ici
https://www.green-law-avocat.fr/trouble-anormal-de-voisinage-cause-par-la-pompe-a-chaleur-dune-piscine-de-linteret-des-bonnes-relations-de-voisinage-ca-paris-2-juill-2014/
Il y a beaucoup de références ici
https://www.green-law-avocat.fr/trouble-anormal-de-voisinage-cause-par-la-pompe-a-chaleur-dune-piscine-de-linteret-des-bonnes-relations-de-voisinage-ca-paris-2-juill-2014/
Bonjour,
Plutôt que d'engager un procès qui va durer 2/3 ans, que vous allez payer un expert judiciaire + votre avocat, sans certitude du résultat final, ne serait il pas plus intelligent de tenter une approche amiable et lui demander d' installer un caisson insonorisant.
Mais peut être est il trop tard...
Plutôt que d'engager un procès qui va durer 2/3 ans, que vous allez payer un expert judiciaire + votre avocat, sans certitude du résultat final, ne serait il pas plus intelligent de tenter une approche amiable et lui demander d' installer un caisson insonorisant.
Mais peut être est il trop tard...
La législation juridique et financière évolue en permanence...