pompe à chaleur bruyante

Question

Bonjour,

Dans le but d'apporter le plus de matériel à mon dossier juridique dans l'affaire qui nous oppose à notre voisin ayant une pompe à chaleur bruyante, je recherche des références d'affaires déjà jugées ou le propriétaire de la pompe à chaleur a été condamné....
J'ai vu quelques conversations à ce sujet sur ce forum et sais que certains d'entre vous ont eu gain de cause!
Merci d'avance, votre aide sera précieuse.

BmV · Answer

Et que dit votre avocat à ce sujet ? 
 
--

zachuka · Answer

Bonjour,
Il y a beaucoup de références ici
https://www.green-law-avocat.fr/trouble-anormal-de-voisinage-cause-par-la-pompe-a-chaleur-dune-piscine-de-linteret-des-bonnes-relations-de-voisinage-ca-paris-2-juill-2014/

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Plutôt que d'engager un procès qui va durer 2/3 ans, que vous allez payer un expert judiciaire + votre avocat, sans certitude du résultat final, ne serait il pas plus intelligent de tenter une approche amiable et lui demander d' installer un caisson insonorisant.

Mais peut être est il trop tard...

Utilisateur anonyme · Answer

Avez vous une assurance PROTECTION juridique ?

Pompe à chaleur bruyante

4 réponses

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