fraude

Question

Bonjour, mon ex mari travaillerait sur bruxelles part du lundi au jeudi soir retour en france il ne declare aucuns revenus en france (impots), lors de notre passage devant le  JAF il declare ne pas travailler en belgique mais percevoir du  RSA , petite magouille pour se subtituer au versement des pensions alimentaire],mais non seulement de ca il dit faire de petits boulots( au black), que puis je faire comme denonciation? et surtout comment peut il percevoir les aides sociale en france si aucunes declarations fiscale faite en france ? aiguillez moi s il vous plait , j ai l impression qu il sait tres bien contourner le system, nous devons re passer devant JAF le 8 juillet 2019 et cela a etait renvoyer deux fois a sa demande chaque fois il n avait aucuns dossier a fournir ni papiers administratifs , tout ce que je sais c est parce que c est moi qui ais fait mon enquete de par des connaissances ,percevant du RSA mais en travaillant a bruxelles et peut etre au black!! ,MERCI.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pourquoi ne pas avoir évoqué le fruit de votre enquête devant le JAF ? Et si effectivement, il a perdu son emploi en Belgique ? Vous étiez mariés, vous saviez donc si ce job en Belgique était officiel ou au black ( fiches de paie, virement bancaire). Et votre avocat, il ou elle en pense quoi ?

Bien à vous.

Al30041968 · Answer

Nous sommes divorcer depuis 2013 avec deux enfants fixation de pension alimentaire qu' il ne paie pas , et je ne  suis au courant que de ce que je vous ais relater ultérieurement que depuis peu et il n a pas perdu son travail en Belgique il y est toujours,donc comment faire pour délater cette situation de travail au black sois disant en Belgique et de prestations sociales toucher en France??

Al30041968 · Answer

Madame ou Monsieur je n ais toujours pas reponses à mes questions  si ce n est que vous me repondez par d autres questions  je ne suis pas plus avancé.Mais je vous remercie quand même.

jodelariege · Answer

bonjour 
que faire comme dénonciation?
- prouver que monsieur a des revenus.....   ce qui est difficile si il travaille au black.....
-voir avec la CAF qui peut vous aider à percevoir la pension alimentaire....c'est le sens de la question d'antiEnrayage...
-voir la CAF pour parler du RSA de monsieur ...  si il travaille il n'a évidemment pas droit au RSA  mais il va falloir prouver que monsieur travaille   ....il ne s'agit pas de dire "monsieur travaille au black" devant le JAF il faut en donner des preuves..

Fraude

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