Un vol à primark
Résolu
Fazia1974
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10 juin 2019 à 17:11
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 10 juin 2019 à 17:39
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A voir également:
- Vol primark
- Plainte pour vol - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - Forum Justice
- Vol à l'étalage sans être pris ✓ - Forum Justice
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
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dna.factory
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Modifié le 10 juin 2019 à 17:40
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La conséquence du vol lu même est généralement faible. Une amende, quelque centaines d'euros au pire.
La conséquence de s'être fait attraper par la police... Probablement un OTQF (expulsion du territoire).
Il ne se fera pas expulser parce qu'il a volé, mais parce qu'il est sans papier.
La conséquence de s'être fait attraper par la police... Probablement un OTQF (expulsion du territoire).
Il ne se fera pas expulser parce qu'il a volé, mais parce qu'il est sans papier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...