Respect d’une décision de justice
Bonjour Madame, bonjour Monsieur
Avant de commencer, je vais juste un petit rappel des fais.
Voilà il y a quelque années, j’ai mis mon appartement en location tout ce passait presque mis à part des loyers souvent tardifs.
Au bout de 8-9 ans les locataires n’ont plus réglés leurs loyers. J’ai donc mené une action en justice pour laquelle le tribunal a condamné les locataires ont été condamnés à payer tous les loyers.
Malgré cette décision en la faveur, toutes les demandes sont restées sans réponse de leur part.
Auriez-vous un conseil à me communiquer pour faire respecter cette décision.
Cordialement
Ps: les locataires ne sont pas une personne physique mais une personne moral en tant que l’embassade du Niger .
F. Saumier
Avant de commencer, je vais juste un petit rappel des fais.
Voilà il y a quelque années, j’ai mis mon appartement en location tout ce passait presque mis à part des loyers souvent tardifs.
Au bout de 8-9 ans les locataires n’ont plus réglés leurs loyers. J’ai donc mené une action en justice pour laquelle le tribunal a condamné les locataires ont été condamnés à payer tous les loyers.
Malgré cette décision en la faveur, toutes les demandes sont restées sans réponse de leur part.
Auriez-vous un conseil à me communiquer pour faire respecter cette décision.
Cordialement
Ps: les locataires ne sont pas une personne physique mais une personne moral en tant que l’embassade du Niger .
F. Saumier
2 réponses
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Bonjour,
Si cette ambassade a un compte bancaire en France l'huissier peut le trouver en consultant le fichier des comptes bancaires FICOBA et faire une saisie attribution.
Il peut également faire une saisie mobilière..il y a bien des bureaux dans cette location. -
Bonjour vous avez consulté un huissier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...