Respect d’une décision de justice

Xoran Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2019 - 16 juin 2019 à 20:12
 Utilisateur anonyme - 17 juin 2019 à 10:37
Bonjour Madame, bonjour Monsieur

Avant de commencer, je vais juste un petit rappel des fais.

Voilà il y a quelque années, j’ai mis mon appartement en location tout ce passait presque mis à part des loyers souvent tardifs.

Au bout de 8-9 ans les locataires n’ont plus réglés leurs loyers. J’ai donc mené une action en justice pour laquelle le tribunal a condamné les locataires ont été condamnés à payer tous les loyers.

Malgré cette décision en la faveur, toutes les demandes sont restées sans réponse de leur part.

Auriez-vous un conseil à me communiquer pour faire respecter cette décision.

Cordialement

Ps: les locataires ne sont pas une personne physique mais une personne moral en tant que l’embassade du Niger .

F. Saumier

2 réponses

Utilisateur anonyme
17 juin 2019 à 10:37
Bonjour,

Si cette ambassade a un compte bancaire en France l'huissier peut le trouver en consultant le fichier des comptes bancaires FICOBA et faire une saisie attribution.

Il peut également faire une saisie mobilière..il y a bien des bureaux dans cette location.
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Bonjour vous avez consulté un huissier?
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Xoran Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2019
16 juin 2019 à 21:43
Bonjour

Oui, il a même réalisé des commandements de payer lesquels sont restés sans réponses.
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Est ce qu'ils ont des biens ou comptes en France saisissables?
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