Abus de pouvoir du maire?
AngeElle
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15 juin 2019 à 12:04
BmV Messages postés 90358 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 16 juin 2019 à 20:03
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A voir également:
- Abus de pouvoir du maire jurisprudence
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Salaire maire - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
- Abus de pouvoir de l'ase - Forum Mariage
- Porter plainte contre un gendarme pour abus de pouvoir - Forum Justice
3 réponses
BmV
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15 juin 2019 à 14:36
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Vu la situation de votre grand-mère, le maire avait apparemment obligation de l'inhumer dans le cimetière de la commune.
Voir par exemple ► https://www.atd13.fr/inhumation-quelles-obligations-pour-les-communes/
--
Voir par exemple ► https://www.atd13.fr/inhumation-quelles-obligations-pour-les-communes/
--
Bjr
Elle n'habitait plus la commune ?
Elle n'habitait plus la commune ?
bretecher
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15 juin 2019 à 14:28
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Pourquoi les pompes funèbres ou l'organisme que vous avez contactés n'ont pas fait cette demande ?
BmV
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AngeElle
Modifié le 16 juin 2019 à 20:04
Modifié le 16 juin 2019 à 20:04
Une fois encore, ce refus semble illégal.
Merci de (re) lire ► https://www.atd13.fr/inhumation-quelles-obligations-pour-les-communes/
Merci de (re) lire ► https://www.atd13.fr/inhumation-quelles-obligations-pour-les-communes/