Abus de pouvoir du maire?

AngeElle - 15 juin 2019 à 12:04
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 16 juin 2019 à 20:03
Bonjour,
Ma grand mère est décédée dimanche il y a 15 jours dans la maison de retraite qu'elle occupait depuis 1 mois.
Ma mère a laissé un message vocal sur le repondeur du maire, pour demander l'autorisation de l'enterrer (Nous habitons tous le même village).
N'ayant pas de réponse le lundi matin, mon frère est parti à la recherche du maire qui s'occupait de réparer le tracteur de la commune. Le maire lui a répondu qu'il n'avait pas le temps de s'occuper de ça pour le moment, et qu'il passerait chez ma mère le temps de midi.
Il est effectivement passé, et a dit à ma mère qu'elle ne pouvait pas enterrer ma grand mere, qui a vécu 70ans dans ce village, parce qu'il n'y avait plus de place.
Apprenant cela, mon oncle a été faire des photos de trois emplacements libres au cimetière, est passé à son tour voir le maire, et lui a demandé de venir voir avec lui. Le maire a concédé qu'il y avait effectivement de la place, mais n'a pas changé pour autant sa position.
Dans l'urgence, nous avons donc demandé à la marie du village natal de ma grand mere si nous pouvions l'enterrer dans leur cimetière, ce qui a été accepté. Mme la Maire ne comprenant absolument pas le rejet du maire de notre village.
Les obsèques se sont déroulées, mais son village natal est loin. Toute notre famille habite le village où elle aurait du être enterrée et nous ne pouvons pas nous recueillir comme nous le souhaitons du fait de la distance.
Après en avoir parlé autour de nous, tout le monde nous dit que ce n'est pas normal, et que nous devons faire une action contre le maire pour qu'il nous délivre un emplacement au cimetière et prenne en charge les frais de rapatriement du corps car il était obligé de trouver et accorder une place.

Est ce que cela est vrai? Comment obtenir que ma grand mère repose "chez elle", près des siens?

3 réponses

BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 516
15 juin 2019 à 14:36
Vu la situation de votre grand-mère, le maire avait apparemment obligation de l'inhumer dans le cimetière de la commune.

Voir par exemple ► https://www.atd13.fr/inhumation-quelles-obligations-pour-les-communes/

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Bjr

Elle n'habitait plus la commune ?
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Elle avait fait un avc fin février et enchaîné les aller retour entre l'hôpital et la maison de convalescence. Elle venait d'être placée en maison de retraite à peine un mois plus tôt car elle avait besoin de soins constants, mais était toujours domiciliée fiscalement dans notre village.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
15 juin 2019 à 14:28
Pourquoi les pompes funèbres ou l'organisme que vous avez contactés n'ont pas fait cette demande ?
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Nous avions rdv aux pompes funèbres le lundi à 14h. Ce sont eux qui nous ont conseillé de nous adresser au village de naissance suite au refus du maire....
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 516 > AngeElle
Modifié le 16 juin 2019 à 20:04
Une fois encore, ce refus semble illégal.

Merci de (re) lire ► https://www.atd13.fr/inhumation-quelles-obligations-pour-les-communes/
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