Demande de règlement de 9000e 25 ans après une affaire jugée
tc17
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, j'ai besoin de tous conseil,
il y a 25 ans avec mon ex femme j'ai souscrit à un prêt pour une voiture, seulement j'ai payé quelques mensualités de remboursement suite à des problèmes financiers. Par la suite j'ai été jugé pour ces faits et j'ai été puni à 15 ans d'interdiction bancaire.
Cependant, plus de 20 ans après le procès un huissier de justice s'est saisi de l'affaire et me demande le remboursement de la somme élevées à 9000e.
Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la banque stipulant qu'une SAISIE ATTRIBUTION avait lieu.
Une question : "j'ai purgé ma peine, ont ils réellement le droit de venir me demander la somme en question 20 ans après et même de bloquer mon compte ? " Que dois-je faire dans cette situation ? Saisir un avocat ?
PS : le dossier de mon jugement je ne l'ai pas sous la main datant d'il y a plus de 20 ans.
En vous remerciant de l'attention et de vos réponses.
il y a 25 ans avec mon ex femme j'ai souscrit à un prêt pour une voiture, seulement j'ai payé quelques mensualités de remboursement suite à des problèmes financiers. Par la suite j'ai été jugé pour ces faits et j'ai été puni à 15 ans d'interdiction bancaire.
Cependant, plus de 20 ans après le procès un huissier de justice s'est saisi de l'affaire et me demande le remboursement de la somme élevées à 9000e.
Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la banque stipulant qu'une SAISIE ATTRIBUTION avait lieu.
Une question : "j'ai purgé ma peine, ont ils réellement le droit de venir me demander la somme en question 20 ans après et même de bloquer mon compte ? " Que dois-je faire dans cette situation ? Saisir un avocat ?
PS : le dossier de mon jugement je ne l'ai pas sous la main datant d'il y a plus de 20 ans.
En vous remerciant de l'attention et de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Il y a eu une décision de justice et un huissier l'a exécutée.
Ce jugement était exécutable 30 ans...de quand date votre dernier versement et de quand date le dernier acte d'huissier ? Quelle est la date du jugement ?
Il y a eu une décision de justice et un huissier l'a exécutée.
Ce jugement était exécutable 30 ans...de quand date votre dernier versement et de quand date le dernier acte d'huissier ? Quelle est la date du jugement ?
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