Contravention : Tapage nocturne

warneur_0316 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2019 - 18 juin 2019 à 14:28
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 18 juin 2019 à 15:31
Bonjour,
Je me présente, un mardi entre amis dans un véhicule 2001, nous étions 3, le véhicule ayant une sonorisation assez poussé. Bass Boumer .. Bien équipé.
Nous nous garons sur une place au hasard, nous laissons les portes ouverte avec la musique, pendant 2 3 minutes, même pas le temps d'une musique. La police municipal s’arrête par hasard derrière nous, j'éteins la musique etc... 4 policier dont 1 superman ;)
Ce superman, nous prend de hauts, ayant bue un peux les réaction s'échauffe, l'homme décide de mettre une amende pour tapage nocturne.

Une amendes bien entendue abusive.

De plus je n'est pas voulue signer l'amende a ce moment la, son collègues m'a alors que je recevrais un rdv au tribunal de police ou je sais pas quoi.

15 jours plus tard amendes reçu, ou j'ai le droit de contester, mais aucune convocation rien. Amende 68€

Question :

1 : Puis je contester l'amende?? Quelle sont les risques??

2 : L'agent a t-il signé a ma place??


Merci d'avance

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
18 juin 2019 à 15:31
Bonjour,

1 : Puis je contester l'amende?? Quelle sont les risques??


Vous pouvez contestez la procédure. Aucun risque pour vous, mais ne soyez pas naïf !

2 : L'agent a t-il signé a ma place??

Votre signature n'est pas obligatoire, donc pourquoi le policier aurait signé ?

nous laissons les portes ouverte avec la musique, pendant 2 3 minutes,. La police municipal s’arrête par hasard derrière nous,

Je suppose que si la police n'était pas arrivé à ce moment là, vous auriez continué un certain temps à casser les oreilles des voisins qui dormaient paisiblement ? Je ne comprends pas que vous contestiez, mais c'est votre problème....

Cdlt.
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Utilisateur anonyme
18 juin 2019 à 15:28
Bonjour,

Vous auriez laissé les portières fermées, les choses auraient pu être différentes ! Mais avec un bass boomer ... tout le monde en profite !

A la question 1, oui vous pouvez contester sans risque ... mais vue les circonstances c'est peine perdue.

A la question 2 L'agent a t-il signé a ma place? Absolument pas ! En cas de tapage diurne ou nocturne c'est une amende immédiate de 3ième catégorie ! Art.R623-2 du code pénal .

Bien à vous.
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