Contravention : Tapage nocturne
warneur_0316
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 18 juin 2019 à 15:31
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2 réponses
Rochat1
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18 juin 2019 à 15:31
18 juin 2019 à 15:31
Bonjour,
1 : Puis je contester l'amende?? Quelle sont les risques??
Vous pouvez contestez la procédure. Aucun risque pour vous, mais ne soyez pas naïf !
2 : L'agent a t-il signé a ma place??
Votre signature n'est pas obligatoire, donc pourquoi le policier aurait signé ?
nous laissons les portes ouverte avec la musique, pendant 2 3 minutes,. La police municipal s’arrête par hasard derrière nous,
Je suppose que si la police n'était pas arrivé à ce moment là, vous auriez continué un certain temps à casser les oreilles des voisins qui dormaient paisiblement ? Je ne comprends pas que vous contestiez, mais c'est votre problème....
Cdlt.
1 : Puis je contester l'amende?? Quelle sont les risques??
Vous pouvez contestez la procédure. Aucun risque pour vous, mais ne soyez pas naïf !
2 : L'agent a t-il signé a ma place??
Votre signature n'est pas obligatoire, donc pourquoi le policier aurait signé ?
nous laissons les portes ouverte avec la musique, pendant 2 3 minutes,. La police municipal s’arrête par hasard derrière nous,
Je suppose que si la police n'était pas arrivé à ce moment là, vous auriez continué un certain temps à casser les oreilles des voisins qui dormaient paisiblement ? Je ne comprends pas que vous contestiez, mais c'est votre problème....
Cdlt.
Utilisateur anonyme
18 juin 2019 à 15:28
18 juin 2019 à 15:28
Bonjour,
Vous auriez laissé les portières fermées, les choses auraient pu être différentes ! Mais avec un bass boomer ... tout le monde en profite !
A la question 1, oui vous pouvez contester sans risque ... mais vue les circonstances c'est peine perdue.
A la question 2 L'agent a t-il signé a ma place? Absolument pas ! En cas de tapage diurne ou nocturne c'est une amende immédiate de 3ième catégorie ! Art.R623-2 du code pénal .
Bien à vous.
Vous auriez laissé les portières fermées, les choses auraient pu être différentes ! Mais avec un bass boomer ... tout le monde en profite !
A la question 1, oui vous pouvez contester sans risque ... mais vue les circonstances c'est peine perdue.
A la question 2 L'agent a t-il signé a ma place? Absolument pas ! En cas de tapage diurne ou nocturne c'est une amende immédiate de 3ième catégorie ! Art.R623-2 du code pénal .
Bien à vous.